Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 264 Les tondeurs et apprêteurs de drap de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les trésoriers et receveurs de Bruxelles (Brussel), emprenant pour N. Van Assche, intimés. Confiscation de 37 pièces de drap de Limbourg et 2 frappers, n'ayant pas la largeur prescrite par les ordonnances. 1702
- 265 Augustin Picaret, suppôt de la monnaie de Sa Majesté à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les prévôts et jurés de la monnaie de Sa Majesté en Brabant, rescribents. Contestation sur le paiement du loyer de la maison des monnayeurs située sur le marché au bétail et louée au suppliant. 1702
- 266 Les bateliers de Louvain (Leuven), Anvers (Antwerpen) et Malines (Mechelen), suppliants c. N. Vanden Schilde, fermier de l'accise sur le bois, le charbon et la chaux à Louvain (Leuven), rescribent. Refus des suppliants de payer le droit d'un vork sur chaque sac de charbon qu'ils transportent. 1702
- 267 Les selliers et les carrossiers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les harnacheurs, rescribents. Revendication du droit de fabriquer les objets servant à la monture et au 'gereck' des chevaux de selle et de charge. 1703
- 268 Joseph Delmotte, suppliant c. Les forgerons de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande du suppliant d'être maintenu dans le privilège de vendre les ormailleries nécessaires à l'harnachement des chevaux et à l'ornementation des carrosses. 1703
- 269 Les boulangers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Le magistrat de cette ville, intimés. Demande d'une nouvelle base pour la fixation hebdomadaire du prix du pain blanc et du pain de seigle. 1703
- 270 Jacques Spiessens, impétrant c. Les bateliers d'Anvers (Antwerpen), ajournés. Demande d'être admis comme fils de maître. 1703
- 271 Les brasseurs de Vilvoorde, suppliants c. Le magistrat de Vilvoorde, rescribents. Abolition de l'impôt de 3 florins par stoksel de bière. 1703
- 272 Henri de Groot, maître maçon à Louvain (Leuven), suppliant c. maçons, tailleurs de pierre er sculpteurs de cette ville, rescribents. Demande de lettres patentes de cession misérable. 1703
- 273 Christophe Daninx, ancien doyen des boulangers de Lier, suppliant c. Les boulangers de Lier, rescribents. Restitution des vacations et débours faits par le suppliant au nom des rescribents dans un procès entre eux et le magistrat. 1704
- 274 Les taverniers marchands de vin de Louvain (Leuven), suppliants c. Toussaint de Lattre, de Paris rescribent. Refus des suppliants d'admettre le rescribent dans leur métier, malgré son admission dans la grande gilde de Louvain (Leuven). 1704
- 275 Doyens des boulangers de Lier, suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Réduction du taux excessif des honoraires réclamés par les rescribents du chef des devoirs par eux faits au nom des suppliants, dans la collation des pièces, audition des témoins et autres formalités d'un procès pendant devant le magistrat d'Anvers (Antwerpen) entre les suppliants et Jean Selbiers. 1704
- 276 Les maîtres des métiers de Nivelles, suppliants c. Joseph François Du Monceau, Premier député du dehors de la dite ville, rescribent. Annulation d'une sentence rendue contre les prédécesseurs des suppliants. (n°262) 1705
- 277 Les poissoniers de Louvain (Leuven), suppliants c. Les Roi, connétables, doyens et anciens de la grande gilde de Louvain (Leuven), rescribents. Protestation contre l'abus du privilège des rescribents en vertu duquel chaque membre de la grande gilde peut choisir le métier dans lequel il veut entrer; les bouchers de Louvain (Leuven) demandent tous d'être admis dans le métier des suppliants pour pouvoir vendre du poisson. 1705
- 278 Doyens, anciens et suppôts de la gilde de la draperie de Lier, suppliants c. Les chefs doyens de la dite gilde rescribents. Protestation contre la prétention des rescribents de s'attribuer les 5 sous payés par ceux qui sont admis dans la gilde. 1705
- 279 Les menuisiers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de la ville, rescribents. Réformation d'une ordonnance modifiant les conditions d'admissibilité dans le métier. 1705
- 280 Les marchands drapiers du pays et duché de Limbourg, suppliants c. Les tondeurs et apprêteurs de drap de Bruxelles (Brussel), rescribents. Protestation contre la prétention des rescribents de vouloir faire subir aux draps en transit, l'épreuve de l'eau pour s'assurer s'ils ont la longueur voulue par les ordonnances. 1706
- 281 François Peyssens, suppliant c. Les brasseurs de Tirlemont (Tienen), intimés. Demande d'être admis dans le métier. 1706
- 282 Le Collège de médecine à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Le R.P. Avertain, Carme. Poursuite pour exercice illégal de l'art de guérir. 1706
- 283 Les fripiers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. J.B. de Groot, imprimeur sur coton, rescribent. Poursuite à charge du rescribent pour avoir vendu du linge et de la vieille toile. 1706
696 trouvés, 261 jusqu'à 280 montré, page 14 de 35