Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- 120 Pierre Melis, président du collège de Hollande, suppliant c. Le recteur de l'université, rescribent. Demande de forcer le rescribent à donner au suppliant une attestation écrite constatant que le suppliant n'a pas excédé la commission à lui donnée pour empêcher l'introduction de la formule du serment de Jansenius, près des diverses autorités des Pays-Bas, 1722.
- 121 Le docteur Martin, suppliant c. Le recteur magnifique et les professeurs de la faculté étroite de théologie, rescribents. Demande d'être réintégré dans ses fonctions de professeur d'écriture sainte et de grec, 1722.
- 122 Bourgmestre, échevins et manants d'Hannut, suppliants c. Le chanoine Colins, président du collège Pels, rescribent. Protestation contre une saisie pour cause de non-paiement de rente, 1723.
- 123 N. Cols, président du collège Teutonique, suppliant c. Charles Van Gindertaelen, et Elisabeth Verhoeven, rescribent. Paiement des intérêts d'un emprunt de 800 florins, 1823.
- 124 Le président du collège Van Daele, suppliant c. Charles Cobrisse, conseiller et maître des comptes, héritier d'Anne Van Daele, veuve Paul Van Gemert, rescribent. Paiement de rentes, 1723.
- 125 Les doyens et docteurs de la faculté étroite de théologie, suppliants c. Pierre d'Elstanche, pasteur de Frizet, et Phil. Clément, pasteur de Plancenoit, collateurs des bourses fondées par Philippe Godefridi, doyen de Genappe, rescribents. Contestation sur l'emploi d'une rente appartenant à la dite fondation, 1724.
- 126 Maur Fabricius, président du collège Milius, suppliant c. Théodore Schotte, sergent major à Louvain, rescribent. Protestation du suppliant contre une exécution faite à sa charge, 1725.
- 127 Le conseiller procureur général, suppliant c. Le magistrat de Louvain, rescribents. Rappel des rescribents aux prescriptions de l'acte de visitation du 5 septembre 1617, leur enjoignant de ne confier de leçons qu'aux candidats capables, 1726.
- 128 Nic. Van Osmael, curé d'Heverlé et Haut Heverlé, suppliant c. Les président et proviseurs du collège de Bay, rescribents. Demande d'être maintenu dans le droit de lever la dîme d'un bois appartenant aux rescribents, 1726.
- 129 Jeanne Marie Goris, impétrant c. Ambroise Mariot, président du collège St.-Michel, intervenant pour Michel Cremers, rescribents. Contestation sur la pripriété de terres à Blanden, 1729.
- 130 Le magistrat de Louvain, et Charles Majoye, licencié en droit, suppliants c. Le strictum collegium de la faculté de droit et le licencié Robert, rescribents. Demande de maintenir Charles Majoye comme professeur des pandectes, 1731.
- 131 Baltazar van den Branden en Anna-Maria Straetsens. -Provisioren en president van het St.-Willibrordscollege van de universiteit van Leuven, betreffende onrechtmatige openbare verkoop en bezit van goederen (te Ste.-MargrieteHoutem)- dode hand- rente - 1 omslag
- 132 Le marquis d'Ulloa, baron de Limal, seigneur d'Ottenbourg, impétrant c. Les proviseurs et superintendants du collège Standonck, intimés. Paiement d'un cens seigneurial sur une maison avec dépendances, située à Ottenbourg, 1732.
- 133 Josse Ignace Leser, roi et héraut d'armes, suppliant c. François Van Tricht, supérieur de l'Oratoire, et les président et proviseurs du grand collège, rescribents. Protestation contre un arrêt mis sur des derniers appartenant au suppliant, pour cause de non remboursement de capitaux empruntés, 1733.
- 134 Egide Vinck, président du collège Drutius, suppliant c. Le magistrat de Louvain, rescribents. Demande de contraindre les rescribents à restaurer le pont de pierre conduisant au moulin dit graet ou zwartesustersmolen, appartenant au suppliant, 1736.
- 135 Joseph, François et Marc d'Amenzagen, seigneurs de Bossut, Nil Pierreux et Archennes, suppliants c. Alard Vander Steen, président du collège Milius, rescribent. Reddition de comptes de tutelle, 1737.
- 136 Jérome Tseraerts, le plus ancien docteur régulier en théologie, suppliant c. Jean Guyaux, le plus ancien docteur séculier, ajourné. Demande du suppliant d'être maintenu dans ses fonctions de proviseur du collège Malderus, 1738.
- 137 Guillaume Lepage, président du collège Standonck, et Jean Costerius, licencié en droit, receveurs de la fondation Daman, cessionnaires des droits de Juan Domingo de Villegas, Seigneur de Kinschot, suppliants c. Le magistrat de Louvain, rescribents. Paiement d'une rente au capital de 64.000 florins, 1739.
- 138 Les recteurs, professeurs et suppôts de l'université, suppliants c. Le magistrat de Louvain, rescribents. Exemption du portgelt, 1740.
- 139 Pierre Van Rijmenant et Sébastion et Adrien Mattecroes, pour leurs femmes Hélène et Catherine Brillemans, suppliants c. Les présidents des collèges Irlandais et de Bay, rescribents. Annulation d'une hypothèque de 2.000 florins constituée sur la maison dite Le Cygne, hors de la porte de Tirlemont, 1740.
163 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 9