Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- 60 Jean Sullivane, président du collège Drutius, suppliant c. Nicolas Crepen, étudiant en théologie et boursier au collège Drutius, rescribent. Expulsion du rescribent et privation de sa bourse pour cause de vol domestique, 1694.
- 61 Gilles Alardin, receveur de la commanderie de Becquevoort, suppliant c. Les proviseurs et président du collège du Pape, rescribents. Contestation sur le jus tractus, 1694.
- 62 Marguerite de Focant, dame de Gosselies, suppliante c. Le président du collège des bacheliers, insinué. Demande de contraindre l'insinué à réparer une maison sise rue marché au Fromage, appartenant à la suppliante et endommagée par la chute du frontispice d'une maison détruite par le bombardement et appartenant à l'insinué, 1696.
- 63 La faculté de médecine, suppliants c. Les préfet et vicaire du collège de médecine à Bruxelles, rescribents. Demande des suppliants d'être maintenus dans le privilège d'examiner les candidats et de conférer les grades au plat pays, 1697.
- 64 Maur Fabricius, président du collège Millius, suppliant c. Martin Marneffe, receveur du Chijnshof de Waesberghe, rescribent. Paiement de cens, 1698.
- 65 Henri Goossens, de Cortenaken, suppliant c. Les président et proviseurs du collège St.-Yves, rescribents. Protestation contre une sommatiion d'avoir à payer les intérêts d'un capital levé par le suppliant au nom de la communauté de Neerlinter, 1699.
- 66 Norbert Wellemans, boucher à Louvain, suppliant c. N. Lovinus, président du petit collège de théologie, insinué. Paiement de la viande fournie à l'insinué, 1699.
- 67 Simon Van Roy, prêtre, suppliant c. Les président et proviseurs du collège Diveus, insinués. Contestation en matière de collation de bourses, 1699.
- 68 Les proviseurs des fondations du docteur Thomas Stapletonius, suppliants c. J.B. Smets, curateur et Guil. Smets, son frère, receveur des fondations susdites, rescribents. Revendication des fonctions de receveur, 1700.
- 69 Arnold Van Nuffel, chanoine de l'église St.-Martin, à Alost, suppliant c. Les président et proviseurs du collège Hovius, rescribents. Protestation du suppliant contre le refus des rescribents de lui donner quittance des sommes payées par lui pour son entretien à l'université, 1700.
- 70 Le licencié Corselius, assesseur de la cour conservatoriale, suppliant c. Martin Steyaerts, conservateur des privilèges, rescribent. Demande d'être maintenu dans ses fonctions, 1700.
- 71 Laurent Dreessen, boursier au collège St.-Michel, suppliant c. Le recteur de l'université intervenant pour les président et proviseurs du collège St.-Michel, rescribents. Contestation sur la durée de la jouissance des bourses du suppliant, 1700.
- 72 Les administrateurs de Cortelken, suppliants c. Les superintendant et proviseurs du collège de Standonck, rescribents. Contestation sur le paiement des arrérages de capitaux empruntés, 1701.
- 73 La faculté des arts, suppliants c. Le recteur magnifique, rescribent. Protestation des suppliants contre la prétention du recteur de leur faire payer leur part dans le Xxe denier, 1701.
- 74 Les président et proviseurs du collège d'Artois, suppliants c. Adrien Sies, prêtre, desservant de la chapelle St.-Antoine, à Brecht, rescribent. Contestation sur la compétence due au rescribent par les suppliants, décimateurs à Brecht, 1701.
- 75 Guillaume Tricot, apothicaire à Nivelles, suppliant c. Les président et proviseurs du collège St.-Ivo, rescribents. Attermination d'une rente de 40 florins, 13 sous hypothéquée sur la maison de l'Etoile, 1701.
- 76 Le président du collège de Bois-le-Duc, suppliant c. Les administrateurs de Thielt, rescribents. Paiement des sommes dues par les rescribents à Adrien Joris, fermier des suppliants à Thielt, 1701.
- 77 J. Opstraete, licencié en théologie, suppliant c. Le président du collège du Pape, rescribent. Réintégration du suppliant dans ses fonctions de professeur enlevées à la suite de son expulsion des Pays-Bas, 1702.
- 78 Les président et proviseurs du collège de Bay, suppliants c. Daniel Ferdinand, baron de Suys, rescribent. Contestation relative au paiement d'une rente de 165 florins, 1702.
- 79 Les professeurs de la faculté de philosophie, suppliants c. Les régents des pédagogies du Lys, du Château, du Faucon et du Porc, rescribents. Contestation sur le mode d'élection des professeurs de philosophie: les professeurs prétendent avoir un droit égal à celui des régents pour la nomination des professeurs, 1702.
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