Inventaire des archives du gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise / - In : Inventaire des archives de l'intendance... et du gouvernement de la province de Hai
- 6813 Baudour. Demande de Henri Degorge-Legrand, propriétaire de mines, domicilié à Hornu, de se livrer à des recherches de mines de houille dans le bois de Baudour, janvier 1821 - avril 1822., 1821-1822
- 6814 Frameries. Plainte de la société charbonnière de Crachet, Cache-après et Ostennes réunis contre celle de Piquery, au sujet d'un puits d'extraction situé sur le territoire de l'ancienne seigneurie de Lambrechies, mars 1819 - novembre 1823., 1819-1823
- 6815 Quaregnon. Plainte de la société charbonnière du Rieu-du-Coeur contre celle de Belle et Bonne, juin 1822 - janvier 1823., 1822-1823
- 6816 Wasmes. Plainte de la société charbonnière de Grisoeul contre celle de la Grande Veine, mars - avril 1825., 1825-1825
- 6817 Quaregnon. Plainte des sociétés charbonnières du Rieu-du-Coeur et du Flénu contre les travaux d'exploitation de la société de la Veine à Mouches, janvier - mai 1826., 1826-1826
- 6818 Mons. Interdiction de travaux au charbonnage de la Barette, avril - juillet 1826., 1826-1826
- 6819 Wasmes. Plainte de la société charbonnière du Grand et Petit Tas contre celle de la Grande veine au sujet d'une inondation causée par l'arrêt d'une machine à vapeur de la première société, décembre 1824 - novembre 1826., 1824-1826
- 6820 Frameries. Contestation entre la société charbonnière de l'Agrappe, l'administration communale et le bureau de bienfaisance au sujet de travaux, mai 1827., 1827-1827
- 6821 Quaregnon. Rétablissement d'une galerie d'écoulement de la fosse n° 8 de Vingt actions de la société charbonnière de Bonnet Dame, avril - mai 1827., 1827-1827
- 6822 Jemappes. Projet de dissolution de la société charbonnière du Flénu et de reprise par la société de commerce d'Alexandre Legrand-Gossart et Compagnie, août 1825 - juin 1828., 1825-1828
- 6823 Dour. Contestation entre le baron Frédéric De Mecklenbourg, domicilié à Berlin, et Jacques-Alexandre-Joseph Wibaille, de Dour, suite à des travaux entrepris par ce dernier au charbonnage de la Machine à feu dont ils sont co-propriétaires et projet de vente de ce charbonnage, novembre 1825 - août 1828., 1825-1828
- 6824 Dour. Contestation entre la société charbonnière du Long Terne et la veuve Hecquet, propriétaire du charbonnage de la Grande Chevalière, janvier 1823 - mars 1828., 1823-1828
- 6825 Montignies-sur-Sambre. Contestation entre les sociétés de Houppe en l'air, de la Sablonnière et de Mambour et Bavette, plainte contre l'exploitation de la houillère dite La Cahoute, par François Masson, février 1815 - avril 1817 (1)., 1815-1817
- 6826 Lodelinsart. Charbonnage de l'Ardinoise et du Fayat: interdiction d'exploitation de la houillère du Fayat et des Hayes à Marcinelle, janvier 1817 - juin 1819., 1817-1819
- 6827 Couillet. Requête d'Ambroise Somal, Pierre Lejonc et Pierre Bastin de Mont-sur-Marchienne en vue d'obtenir l'autorisation de rechercher de la houille dans le bois communal, mai 1819 - mars 1820 (1)., 1819-1820
- 6828 Montignies-sur-Sambre. Plainte contre les travaux d'extraction des houilleurs Antoine Gantier, domicilié à Gilly et Dieudonné Paquet, domicilié au faubourg de Charleroi, février - juillet 1820., 1820-1820
- 6829 Gilly. Plainte contre l'exploitation de houille de Maximilien Paquet, houilleur, septembre 1820 - janvier 1821., 1820-1821
- 6830 Fontaine-l'Évêque. Demande de Lefebvre-Meuret de Tournai relative à la permission d'effectuer des recherches de mines de houille sur le territoire de Fontaine-l'Évêque et au couchant de la ville de Mons, juillet 1820 - mai 1821., 1820-1821
- 6831 Farciennes. Plainte des sociétés charbonnières du Roton-Farciennes et du Gouffre contre la société de la Masse de Saint-François au sujet des limites de leurs exploitations respectives, octobre 1821 - mars 1823., 1821-1823
- 6832 Lodelinsart. Plainte du comte Hilarion de Liedekerke-Beaufort, maréchal du Palais du Roi, de Charles-Lambert Huart et de Godefroid-Jean de Saint-Roch, maître de verreries contre les travaux entrepris par Émile Moreau Sangrain et Jacques Lambert pour le charbonnage du Nord, avril 1821 - juin 1823 (1)., 1821-1823
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