Inventaire des archives du gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise / - In : Inventaire des archives de l'intendance... et du gouvernement de la province de Hai
- 6753 Dossier relatif à des réclamations de créances à charge du gouvernement de la France suite à des expropriations de terrains dans le cadre de la construction du canal de Mons à Condé, février 1816 - septembre 1825., 1816-1825
- 6754 Dossier relatif à des réclamations de créances à charge du gouvernement de la France suite à des expropriations de terrains dans le cadre de la construction de la route de Binche à Charleroi et Fleurus, novembre 1814 - septembre 1823., 1814-1823
- 6755 Dossier relatif aux réclamations d'arriérés de traitements à charge du gouvernement de la France par des employés des Ponts et Chaussées, septembre 1814 - juillet 1822., 1814-1822
- 6756 Dossier de réclamations de créances à charge du gouvernement de la France formulées par des entrepreneurs en travaux publics, janvier 1815 - avril 1819., 1815-1819
- 6757 Dossier relatif à des traitements à charge du gouvernement de la France réclamés par des fonctionnaires ecclésiastiques, janvier 1815 - mars 1816., 1815-1816
- 6758 Correspondance relative aux fonds déposés par les communes à la caisse de service du gouvernement français, juin 1813 - avril 1816., 1813-1816
- 6759 Correspondance entre la commission générale de liquidation de l'arriéré des Pays-Bas, siégant à La Haye, le gouverneur et les autorités locales relative aux certificats de liquidation au profit de certains administrés, novembre 1821 - septembre 1825., 1821-1825
- 6760 Tableau des rentes dues par les États de la Province de Hainaut aux établissements publics, dont la liquidation a été suspendue sous le gouvernement français, février 1817., 1817-1817
- 6761 Tableau des rentes dues par les États de la Province de Hainaut à différents créanciers, dont la liquidation n'a pas été opérée sous le gouvernement français, mai 1817., 1817-1817
- 6762 Tableau des rentes dues par les États du Hainaut de différents créanciers dont la liquidation n'a pas opérée par le gouvernement français, [1817]., 1817-1817
- 6763 Tableau des rentes dues par les États du Tournaisis dont la liquidation n'a pas été opérée sous le gouvernement français, février 1817., 1817-1817
- 6764 Tableau général des créances à charge des maisons et congrégations religieuses supprimées dont la liquidation n'a pas eu lieu sous le gouvernement français, mai 1818., 1818-1818
- 6765 Tableau des créances dues par les États de la Province du Hainaut et du Tournaisis pour des ouvrages exécutés ou des fournitures en matériaux, dont la liquidation n'a pas eu lieu sous le gouvernement français, février 1817., 1817-1817
- 6766 Tableau de rentes dues par les États du Hainaut dont les réclamations sont irrégulières, novembre 1817., 1817-1817
- 6767 Tableau de créances diverses à charge des États dont la liquidation est réclamée par les intéressés, avril 1816 - mai 1818., 1816-1818
- 6768 Tableau des créances présentées comme étant à charge du gouvernement autrichien ou de l'ancien gouvernement des Pays-Bas, mai 1818., 1818-1818
- 6769 Tableau des rentes dues à des particuliers de la Province de Hainaut par les États d'autres provinces, février 1817., 1817-1817
- 6770 Tableau des pensions dues par les États de la Province de Hainaut, dont la liquidation n'a pas été opérée sous le gouvernement français, juin 1817., 1817-1817
- 6771 Octobre 1811 - Avril 1827., 1811-1827
- 6772 Juin 1823 - novembre 1828 (2)., 1823-1828
6.918 trouvés, 201 jusqu'à 220 montré, page 11 de 346