Inventaire des archives du gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise / - In : Inventaire des archives de l'intendance... et du gouvernement de la province de Hai
- 6833 Charleroi. Plainte de la société charbonnière Trop me coûte contre celle du Mambour pour travaux illicites, novembre - décembre 1823., 1823-1823
- 6834 Gilly. Cessation des travaux à la fosse dite Cayat-Libotte appartenant à la société charbonnière des Aises, octobre - décembre 1826., 1826-1826
- 6835 Montignies-sur-Sambre. Interdiction des travaux entrepris par la Société charbonnière de la Ronge à la fosse dite Cayat-Charlot, novembre 1826 - janvier 1827., 1826-1827
- 6836 La Hestre. Interdiction de travaux pratiqués par la société charbonnière de La Hestre à la fosse Guillaume, aux limites du charbonnage de Mariemont, mars 1822 - novembre 1827., 1822-1827
- 6837 Courcelles. Interdiction des travaux entrepris par le charbonnage du Trieu des Agneaux, août 1821 - janvier 1828., 1821-1828
- 6838 Courcelles. Plainte contre Catherine Hiersoux, veuve de Joseph Lefebvre et Jean-Baptiste Leclercq, houilleurs, pour exploitation illicite de houille, novembre 1828., 1828-1828
- 6839 Lambusart. Plainte de la société charbonnière de Bonne-Espérance contre celle du Petit Try, Trois Sillons, Ste-Marie réunis au sujet d'une galerie d'écoulement et d'extraction pratiquée à travers la concession de Bonne-Espérance, septembre 1827 - avril 1828., 1827-1828
- 6840 Dampremy. Intervention suite à la submersion des travaux d'exploitation de la fosse du fond des Piges appartenant à la société charbonnière de Sacré-Madame, novembre 1828 (1)., 1828-1828
- 6841 Charleroi. Contestation entre la société charbonnière de Belle-Vue et celle de Mambour et Bawette au sujet de travaux excécutés par la première à la fosse située sous un terrain appartenant à Eugène De Dorlodot, juin 1827 - Décembre 1829 (1)., 1827-1829
- 6842 Gilly. Demande d'interdiction de travaux au charbonnage des Aises par la société charbonnière de L'Ardinoise, janvier - mars 1830., 1830-1830
- 6843 Montignies-sur-Sambre. Demande en maintien de concession des sociétés de Bonne-Espérance, de Serre et Margrave et de la Ronge, septembre 1821 - août 1846., 1821-1846
- 6844 Dossiers relatifs à des plaintes d'ouvriers mineurs des arrondissements de Charleroi et Mons, avril 1826 - décembre 1828[825] (1) (2)., 1828-
- 6845 Circulaires des autorités ministérielles et provinciales relatives aux droits d'enregistrement, septembre 1816 - décembre 1828., 1816-1828
- 6846 Instructions relatives à la révélation de biens celés au Domaine, janvier 1811 - janvier 1830., 1811-1830
- 6847 Novembre 1815 - juin 1820., 1815-1820
- 6848 Avril 1820 - mars 1824., 1820-1824
- 6849 Décembre 1825 - décembre 1826., 1825-1826
- 6850 Janvier 1827 - août 1828 (1)., 1827-1828
- 6851 Contestation de propriété entre François Derbaix, rentier domicilié à Thieu et Alexandrine-Joséphine-Rose d'Ergies, veuve du comte Edouard d'Auxi Delaunois, proriétaire à Mons, au sujet d'un terrain situé à Thieu, mai - décembre 1815., 1815-1815
- 6852 Revendication de terres situées à Bruyelles par Philippe-Romain Diesbacq Belle-Roche, propriétaire domicilié à Fribourg en Suisse, janvier 1814 - janvier 1816., 1814-1816
6.918 trouvés, 281 jusqu'à 300 montré, page 15 de 346