Gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise
Inventaire des archives du gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise / - In : Inventaire des archives de l'intendance... et du gouvernement de la province de Hai
- DIVISION H
- FINANCES DE L'ETAT
- Domaines de l'État
- Contentieux
- 6847 - 6850, Correspondance entre le gouverneur et le directeur de l'Enregistrement et des Domaines relative à des réclamations de particuliers, 1815-1828.
- 6850, Janvier 1827 - août 1828 (1). 1827-1828 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.027 -
6850
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