Inventaire des archives de l'administration du département des Forêts, 1795-1815
- 294 /20 Amodiation et vente du moulin banal de Moyen. Emphytéose en faveur des communes de Moyen, Pin et Izel. Droit au bois de bâtiment dans la forêt de Chiny. Instance soutenue par les communes contre l'ancien locataire, Othon Laurent, de Saint-Vincent (an III-1807).
- 294 /21 Police rurale. Rôles de répartition du salaire des gardes-champêtres (1811-1814).
- 294 /22 Cadastre. Salaire des indicateurs (1811).
- 294 /23 Subsides de 1794 et de 1795 (an III).
- 294 /24 Contributions directes. Réclamations (an X-1810).
- 294 /25 Contributions directes. Apurement de l'arriéré. Cotes irrécouvrables (an V-1808).
- 294 /26 Contributions directes. Remises pour servir aux dépenses communales (ans VI-XII).
- 294 /27 Percepteurs (an XI-1811).
- 295 /1 Renseignements statistiques (an XII-1812).
- 295 /2 Formation de l'autorité locale. Nomination des maires, adjoints, conseillers, secrétaires, etc. (an XIV-1811).
- 295 /3 Plaintes contre l'administration communale et les fonctionnaires publics (an X-1813).
- 295 /4 Assemblée sectionnaire. Elections (an X-1810) (1).
- 295 /5 Etat-civil (an V-1813).
- 295 /6 Police générale. Serment des individus nés français (1815).
- 295 /7 Evènements de police (an XIII-1815).
- 295 /8 Petites écoles (1812-1815).
- 295 /9 Culte. Personnel du clergé. Pensionnaires ecclésiastiques : 1) Jean-Baptiste Delobbe, ex-bénédictin de Metz ; 2) Léonard Levieux, ex-vicaire de Nollevaux ; 3) Jean-Baptiste Goffinet, curé de Muno (an X-1816).
- 295 /10 Culte. Biens de la fabrique. Marguilliers (an XII-1807).
- 295 /11 Culte. Inhumation irrégulière de Ponce Cercelet (an XI).
- 295 /12 Epizootie. Morve des chevaux (ans X-XIV).
7.768 trouvés, 241 jusqu'à 260 montré, page 13 de 389