Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1422 Dossier numéro 2219/44 à charge de X, soupçonné de détention de machines à écrire fonctionnant avec un poste TSF à Rixensart. 1944-1945.
- 1423 Dossier numéro 2220/44 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Genappe. 1944-1945.
- 1424 Dossier numéro 2221/44 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Tubize. 1944.
- 1425 Dossier numéro 2222/44 à charge d'un étudiant né en 1924, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Tubize. 1944-1946.
- 1426 Dossier numéro 2223/44 à d'un ouvrier né en 1899, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Tubize. 1944.
- 1427 Dossier numéro 2224/44 à charge d'un individu de sexe masculin. 1944.
- 1428 Dossier numéro 2228/44 à charge d'un peintre né en 1915, de deux individus de sexe féminin, sans profession, nés en 1886 et en 1903, et d'un garagiste né en 1887, soupçonnés de pillage à Ottignies. 1944.
- 1429 Dossier numéro 2230/44 à charge d'un ouvrier né en 1902, et d'une ouvrière née en 1902, prévenus d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Jodoigne. 1944-1946.
- 1430 Dossier numéro 2231/44 à charge de cinq cultivateurs nés en 1880, en 1884, 1894, en 1896 et en 1897, et d'un pensionné né en 1867, soupçonnés de vol à Beauvechain. 1944-1945.
- 1431 Dossier numéro 2233/44 à charge d'un galvaniseur né en 1903, domicilié à Genval, soupçonné d'avoir fait partie de l'Organisation Todt. 1944-1945. 1940-1949.
- 1432 Dossier d'instruction et d'expertise. 1944-1947.
- 1433 Pièces de forme. 1940-1949.
- 1434 Dossier numéro 2237/44 à charge d'un étudiant né en 1926, domicilié à Braine-le-Château, soupçonné de port d'arme. 1944-1951.
- 1435 Dossier numéro 2238/44 à charge de deux ingénieurs nés en 1881 et en 1900, et d'une institutrice née en 1906, soupçonnés d'espionnage à Opprebais. 1944-1946.
- 1436 Dossier numéro 2241/44 à charge d'un adjudant de gendarmerie né en 1904, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Nivelles. 1942-1945.
- 1437 Dossier numéro 2243/44 à charge d'une institutrice, soupçonnée d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Perwez. 1944.
- 1438 Dossier numéro 2246/44 à charge d'un garçon boucher né en 1914, prévenu d'infraction aux articles 113 et 118 bis du Code pénal à Wavre. 1940-1946.
- 1439 Dossier numéro 2247/44 à charge d'un chauffeur né en 1912, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Beauvechain. 1942-1944.
- 1440 Dossier numéro 2250/44 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand. 1944-1946.
- 1441 Dossier numéro 2253/44 à charge d'un ouvrier né en 1923, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1943-1945.
5.507 trouvés, 221 jusqu'à 240 montré, page 12 de 276