Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1402 Dossier numéro 2172/44 à charge d'un individu de sexe masculin.
- 1403 Dossier numéro 2185/44 à charge d'un ouvrier né en 1906, domicilié à Jodoigne, soupçonné de port d'arme. 1941-1968.
- 1404 Dossier numéro 2191/44 à charge d'un boulanger né en 1914, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi. 1944-1946.
- 1405 Dossier numéro 2192/44 à charge d'un individu de sexe féminin.
- 1406 Dossier numéro 2193/44 à charge d'un ingénieur agronome né en 1920, de deux professeurs né en 1895 et en 1914, d'un individu de sexe féminin, d'un individu de sexe masculin né en 1917, et d'une coiffeuse née en 1916, prévenus d'infraction à l'article 118 bis du Code pénal à Jodoigne. 1940-1961.
- 1407 Dossier numéro 2196/44 à charge d'un employé né en 1901, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1944-1946.
- 1408 Dossier numéro 2201/44 à charge d'un commerçant, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Petit-Roeulx-lez-Nivelles. 1944-1945.
- 1409 Dossier numéro 2202/44 à charge de la Bauleitung Degen, soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Nivelles. 1943-1946.
- 1410 Dossier numéro 2203/44 à charge de la Firme Dewamum, soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Nivelles. 1944.
- 1411 Dossier numéro 2205/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1895, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Limal. 1944.
- 1412 Dossier numéro 2206/44 à charge d'un professeur né en 1901, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Genval. 1944-1945. 1943-1948.
- 1413 Dossier d'inculpation. 1943-1948.
- 1414 Pièces à conviction. 1943.
- 1415 Dossier numéro 2210/44 à charge d'un aide maréchal-ferrant né en 1902, soupçonné d'avoir fait usage d'une arme sur la voie publique à Beauvechain. 1944.
- 1416 Dossier numéro 2211/44 à charge d'un employé né en 1903, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Tubize. 1944-1946.
- 1417 Dossier numéro 2212/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1898, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Nivelles. 1944-1945.
- 1418 Dossier numéro 2215/44 à charge d'un cultivateur né en 1917, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Houtain-le-Val. 1944-1945.
- 1419 Dossier numéro 2216/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1919, et d'une étudiante née en 1927, soupçonnés d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Waterloo. 1944-1946.
- 1420 Dossier numéro 2217/44 à charge d'un employé né en 1911, et d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1914, soupçonnés d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Rixensart. 1944-1945.
- 1421 Dossier numéro 2218/44 à charge d'un cultivateur né en 1900, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Houtain-le-Val. 1944-1945.
5.507 trouvés, 201 jusqu'à 220 montré, page 11 de 276