Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 5487 Dossier numéro 1/47 à charge d'un marchand de charbon né en 1889, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Nivelles. 1946-1947.
- 5488 Dossier numéro 2/47 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1922, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Court-Saint-Étienne. 1946-1947.
- 5489 Dossier numéro 5/47 à charge d'un gendarme né en 1920, domicilié à Nivelles, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand. 1943-1947.
- 5490 Dossier numéro 6/47 à d'un individu de sexe masculin, né en 1893, domicilié à Glabais.
- 5491 Dossier numéro 7/47 à charge d'une secrétaire née en 1923, domiciliée à Rixensart, soupçonnée d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand. 1946-1950.
- 5492 Dossier numéro 15/47 à charge d'un individu de sexe masculin soupçonné d'incivisme à Nivelles. 1947.
- 5493 Dossier numéro 16/47 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Quenast. 1946-1947.
- 5494 Dossier numéro 26/47 à charge d'un employé né en 1922, domicilié à Waterloo, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand. 1944-1947.
- 5495 Dossier numéro 33/47 à charge de deux individus de sexe masculin nés en 1895, soupçonnés de dénonciation à l'ennemi à Court-Saint-Étienne. 1947.
- 5496 Dossier numéro 56/47 à charge de X, soupçonné de crime de guerre. 1947.
- 5497 Dossier numéro 62/47 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1900, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Wavre. 1946-1947.
- 5498 Dossier numéro 72/47 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1913, domicilié à Court-Saint-Étienne, soupçonné de port d'arme. 1947.
- 5499 Dossier numéro 73/47 à charge d'un coiffeur né en 1922, domicilié à Villers-la-Ville, soupçonné de port d'arme et d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand. 1943-1947.
- 5500 Dossier numéro 74/47 à charge d'un cultivateur né en 1905, domicilié à Baulers, soupçonné de port d'arme. 1946-1951.
- 5501 Dossier numéro 82/47 à charge d'un milicien né en 1922, domicilié à Orbais, prévenu d'ivresse et de destruction d'objets mobiliers. 1947.
- 5502 Dossier numéro 83/47 à charge d'un milicien né en 1923, domicilié à Lillois, prévenu de vol. 1947.
- 5503 Dossier numéro 84/47 à charge d'un individu de sexe masculin soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Sart-Dames-Avelines. 1947.
- 5504 Dossier numéro 85/47 à charge d'un individu de sexe masculin soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1947.
- 5505 Dossier numéro 86/47 à charge d'un individu de sexe masculin né en 1892, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1947.
- 5506 Dossier numéro 87/47 à charge d'un instituteur pensionné né en 1878, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1947.
5.507 trouvés, 5.481 jusqu'à 5.500 montré, page 275 de 276