Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 3185 Dossier numéro 2122/45 à charge d'un maçon né en 1885, domicilié à Ways, prévenu d'infraction à l'article 113 du Code pénal. 1943-1946.
- 3186 Dossier numéro 2123/45 à charge d'un cultivateur né en 1912, prévenu d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Bousval. 1945-1946.
- 3187 Dossier numéro 2124/45 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1908, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1944-1954.
- 3188 Dossier numéro 2125/45 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Wavre. 1944-1945.
- 3189 Dossier numéro 2126/45 à charge d'un individu de sexe féminin, soupçonné d'être un agent double à Wavre. 1944-1945.
- 3190 Dossier numéro 2127/45 à charge d d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1894, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1945-1949.
- 3191 Dossier numéro 2134/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1894, prévenu d'infraction à l'article 118 bis du Code pénal à Ottignies. 1945-1946.
- 3192 Dossier numéro 2135/45 à charge de X, soupçonné de crime de guerre. 1945-1946.
- 3193 Dossier numéro 2136/45 à charge de X.
- 3194 Dossier numéro 2137/45 relatif à un accident de roulage survenu à Baisy-Thy entre un civil et un camion de l'armée américaine. 1945.
- 3195 Dossier numéro 2138/45 à charge d'un marchand de charbon né en 1892, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Virginal. 1942-1946.
- 4409 Dossier numéro 3893/45 à charge d'un ouvrier né en 1911, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi. 1943-1945.
- 4410 Dossier numéro 3894/45 à charge d'un meunier né en 1909, soupçonné de collaboration économique. 1945.
- 4411 Dossier numéro 3895/45 à charge d'un chauffeur né en 1915, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi. 1943-1945.
- 4412 Dossier numéro 3896/45 à charge d'un ouvrier né en 1910, soupçonné de collaboration économique. 1945.
- 4413 Dossier numéro 3897/45 à charge d'un journalier né en 1901, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi. 1943-1945.
- 4414 Dossier numéro 3902/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1900, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Genappe. 1945.
- 4415 Dossier numéro 3903/45 à charge d'un individu de sexe masculin, sans profession né en 1924, soupçonné de détention illégale d'arme. 1945.
- 4416 Dossier numéro 3906/45 à charge d'un électricien né en 1903, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Waterloo et de travail volontaire en Allemagne. 1943-1954.
- 4417 Dossier numéro 3907/45 à charge d'un ouvrier né en 1905, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi. 1943-1945.
5.507 trouvés, 5.321 jusqu'à 5.340 montré, page 267 de 276