Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
- 542 Dates extrêmes : 1964-1965, Chambre XI.
- 543 Dates extrêmes : 1965, Chambre XI.
- 544 Dates extrêmes : 1954-1955, Chambre XIII.
- 545 Dates extrêmes : 1955-1956, Chambre XIII.
- 546 Dates extrêmes : 1956, Chambre XIII.
- 547 Dates extrêmes : 1956-1957, Chambre XIII.
- 548 Dates extrêmes : 1957-1958, Chambre XIII.
- 549 Dates extrêmes : 1958-1959, Chambre XIII.
- 550 Dates extrêmes : 1959, Chambre XIII.
- 551 Dates extrêmes : 1947-1958, Chambres réunies.
- 552 Dates extrêmes : 1958-1963, Chambres réunies.
- 553 Dates extrêmes : 1964-1965, Chambres réunies.
552 trouvés, 541 jusqu'à 552 montré, page 28 de 28