Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
- 402 Dates extrêmes : 1963, Chambre VII.
- 403 Dates extrêmes : 1963, Chambre VII.
- 404 Dates extrêmes : 1964, Chambre VII.
- 405 Dates extrêmes : 1964, Chambre VII.
- 406 Dates extrêmes : 1964, Chambre VII.
- 407 Dates extrêmes : 1964-1965, Chambre VII.
- 408 Dates extrêmes : 1965, Chambre VII.
- 409 Dates extrêmes : 1965, Chambre VII.
- 410 Dates extrêmes : 1965, Chambre VII.
- 411 Dates extrêmes : 1952 , Chambre VII BIS.
- 412 Dates extrêmes : 1952-1953, Chambre VII BIS.
- 413 Dates extrêmes : 1953 , Chambre VII BIS.
- 414 Dates extrêmes : 1953-1954, Chambre VII BIS.
- 415 Dates extrêmes : 1937, Chambre VIII.
- 416 Dates extrêmes : 1938, Chambre VIII.
- 417 Dates extrêmes : 1938, Chambre VIII.
- 418 Dates extrêmes : 1938, Chambre VIII.
- 419 Dates extrêmes : 1938-1939, Chambre VIII.
- 420 Dates extrêmes : 1939, Chambre VIII.
- 421 Dates extrêmes : 1939-1940, Chambre VIII.
552 trouvés, 401 jusqu'à 420 montré, page 21 de 28