Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 103 Jockin, Marie-Henriette, épouse Lejeune; ménagère. Hecq, Sophie, épouse Simon; repasseuse. Simon, Marguerite, Maria; lingère. Imputations calomnieuses. 1907.
- 104 Obecq, Benjamin; houilleur. Coups et blessures qualifiés. 1907.
- 105 Vander Hulst, Anne Marie, dite Suzanne, épouse De Vuyst; journalière. Vol domestique (bague en or). 1907.
- 106 Polspoel, Jean François; garçon de café. Abus de confiance (détournement titres ou valeurs environ 8.000 fr.). 1907.
- 107 Guillaume, Joseph, Henri, François; employé, entrepreneur d'exposition. Abus de confiance (1.000 fr.). Pour une exposition à Lille, au Palais Rameau. 1907.
- 108 Van Humbeek, Pierre, François; cordonnier. Vol qualifié (4 paires de tiges d'homme en veau). Abus de confiance (16 paires de tiges). 1907.
- 109 Van Merghten, Philippe, François; ouvrier serrurier. Vol domestique (boîtes de capsules). 1907.
- 110 Bauweraerts, Emile, François, Jean, Clément; ingénieur, chémiste. Escroquerie (200 fr.). 1907.
- 111 Kennivé, Léonard; ouvrier cordonnier. Rupture de ban de surveillance. 1907.
- 112 Deglin, Léopold; journalier. Atteinte à la liberté du travail à Marcinelle. Coups et blessures. 1907.
- 113 Jonet, Louis-Joseph; sans aveu, mendiant. Vol d'effets (au préjudice de l'avocat Dermine). 1907.
- 114 Dubois, Arthur (Fr.); domestique. Vol domestique. Rupture de ban d'expulsion. 1907.
- 115 Janssens, Edmond; cultivateur. Nackers, Pieter, Frans; cultivateur. Injures. (homme de paille placé à côté d'une porte de la maison d'une veuve). 1907.
- 116 Taels, Lodewijk, dit "Louis van den Rooden Canard (schoonen)". Destruction de clôture. 1907.
- 117 Bludts, Léopold-Augustin; aubergiste, foreman. Coups et blessures (à un cocher). 1907.
- 118 Buggenhout, Jan-Frans; cocher de place. Cel (d'un chien). 1907.
- 119 Genié, Gérard; ouvrier, ouvrier bétonneur. Outrages à la police. Coups à la police. Rébellion. 1907.
- 120 Vercammen, Lodewijk; marchand de veaux. Maes, Emiel; marchand de veaux. Rébellion. Outrages. Coups. (mauvais traitements à un cheval). 1907.
- 121 Raeymaeckers, Félix, Pieter, A.J.; brasseur. Staes, Jozef, Eugeen, Lodewijk; terrassier. Mermans, Julius, Cornelis; messager. Coups qualifiés. 1907.
- 122 Knapen, Marie Stefanie; aubergiste. Outrages. Tapage nocturne. 1907.
1.779 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 89