Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 41 Cardon, François; sabotier. Vandenbroeck, Henri, Adolphe; cocher de place. Coups et blessures qualifiés (récidive). Coups et blessures. 1907.
- 42 Van Innes, Léonie; servante. Vols. 1907.
- 43 Manquant.
- 44 Fobelets, Adolphine, Marie, épouse Vande Wouwer; repasseuse. Blessures par imprudence (accident de la circulation). 1907.
- 45 Van Dijck, Pieter-Jozef; ouvrier monteur. Outrages à la police. Rébellion. Ivresse. 1907.
- 46 Sportmans, Anna-Catherina, veuve Vervest; ménagère. Diffamation. Outrages à un témoin. 1907.
- 47 Wuyts, Lodewijk; cultivateur. Coups qualifiés. 1907.
- 48 Ooms, Joseph, Henri, "leegloper"; vagabond. Schippers, François, Adrien, "leegloper"; vagabond. Cel. 1907.
- 49 Boisschot, Jean François, "den Krolle Kop"; journalier. Coups et blessures. 1907.
- 50 Berghmans, Vincent, dit "de slaep"; ouvrier de fabrique. Délit de chasse. Port d'arme prohibée. Outrages à gardes forestiers. 1907.
- 51 Janssen, Jan (Holl.); cordonnier. Vol. Abus de confiance. Port de faux nom. 1907.
- 52 Mortelmans, Pieter, Jozef; débardeur, plombier. Outrages. Rébellion. Outrages. Rébellion. Ivresse. 1907.
- 53 Segers, Corneel-Frans, dit "Bakker Segers"; ouvrier briquetier, dirigeant une briqueterie à Hemixem. Contravention à la loi du 13.12.89 concernant le travail des enfants (- 12 ans). 1907.
- 54 Schiemann, Adriana (Holl.); servante. Rupture de ban d'expulsion. 1907.
- 55 Devos, Pieter, Alfred; candidat-notaire. Mattijs, Frans, Juliaan; instituteur. Mattijs, Pieter; charpentier. Recel ou détournement (cigares). 1907.
- 56 Verhoeven, Augustin, Jules; garçon boulanger, garçon d'écurie. Abus de confiance. 1907.
- 57 Ladrière, David, Désiré; journalier. Délit de chasse. 1907.
- 58 Cats, Jacques, né Anvers 14.04.1882, domicilié Saint-Gilles; colporteur. Abus de confiance. (détournement de 2 portraits photographiques avec cadres pour remplacer le verre. du cadre, au préjudice des époux Solvay-Salmon). 1907.
- 59 Van Herpe, Charles-Philippe; ouvrier. Vols domestiques (appliques de bronze - 5 ou 6 m., garniture de métal, cuivre aselé). 1907.
- 61 Styns, Julien, Antoine, Joseph; domestique. Blessures involontaires par défaut de prévoyance et de précaution (collision d'automobiles). 1907.
1.779 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 89