Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3058 Dossier 606. Desmet, Cyrille; houilleur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 mai 1897.
- 3059 Dossier 607. Verreck, Frans; employé. Meeus, Maria, épouse Vertommen; boutiquière et aubergiste, partie civile Escroquerie à Louvain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 6 mai 1897.
- 3060 Dossier 608. Noé, Frans; cordonnier. Claes, Frans; débardeur, ouvrier Vol simple à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 6 mai 1897.
- 3061 Dossier 609. Nort, Jacob; colporteur, ressortissant néerlandais. Outrages par paroles, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Coups volontaires à idem Rébellion Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 mai 1897.
- 3062 Dossier 610. Van Rijmenant, Coenraad; teinturier. Coups et blessures volontaires Menaces par paroles et gestes à sa femme à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 6 mai 1897.
- 3063 Dossier 611. Van Horenbeek, Karel; journalier. Attentat à la pudeur à Lubbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 6 mai 1897.
- 3064 Dossier 612. Ickx, Henri; cultivateur, Veugelen, Félix; cultivateur Délit de chasse Rébellion Port d'arme prohibée à Lubbeek. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 6 mai 1897.
- 3065 Dossier 613. Mertens, Servaas; journalier. Coups et blessures volontaires à Sluizen. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 7 mai 1897.
- 3066 Dossier 614. Demeur, Pieter; boulanger et cabaretier, L'Administration des Finances; partie poursuivante Distillerie clandestine à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 mai 1897.
- 3067 Dossier 615. Jacobs, Pieter; tourneur en fer. Vermeulen, Jozef; ébéniste, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Malines. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 7 mai 1897.
- 3068 Dossier 616. Tjolle, Henri; ouvrier fabricant de moulins. Attentat à la pudeur Outrages publics aux mœurs à Aalter. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Gand Arrêt de la cour d'. Appel de Bruxelles. faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 29 mars 1897, qui casse un arrêt de la cour d'. Appel de Gand en date 13 février 1897. 7 mai 1897.
- 3069 Dossier 617. Gellens, Maria; servante, Janssens, Gregoor; ébéniste Van de Velde, Jan-Baptist; ébéniste, partie civile Vol domestique à Malines. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 7 mai 1897.
- 3070 Dossier 618. Peeters, Jan-Baptist; journalier. Délit de chasse Tentative de corruption de fonctionnaire à Rotselaar. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 8 mai 1897.
- 3071 Dossier 619. De Jonghe, Pieter; maréchal-ferrant, Mertens, Karel; maréchal-ferrant Vol à l'aide d'escalade ou d'effraction Tentative de vol à l'aide d'escalade, d'effraction et de fausses clés à Anderlecht. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mai 1897.
- 3072 Dossier 620. Brichau, Willem; journalier. Vol avec violences sur un chemin public à Hal. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mai 1897.
- 3073 Dossier 621. Anoul, Jacob; ouvrier peintre. Vol simple à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mai 1897.
- 3074 Dossier 622. Cossez, Alphonse; tailleur de pierres, Hannuise, Alice; belle-fille du précédent, ouvrière, mineure d'âge (17 ans) Outrages publics aux mœurs à Ath. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 10 mai 1897.
- 3075 Dossier 623. De Prins, Stephanie, épouse Collet; journalière. De Smet, Jean-Baptiste; cordonnier Adultère Complicité d'adultère à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 mai 1897.
- 3076 Dossier 624. De Leener, Jeannette; ouvrière fleuriste. Vol domestique à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 mai 1897.
- 3077 Dossier 625. Bernard, Joseph; voiturier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-barrière) Circulation non autorisée sur une voie ferrée (in-fraction à l'arrêté royal du 20 mai 1895) à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 mai 1897.
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