Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3038 Dossier 583. Dupont, Jan-Sebastiaan; menuisier, charpentier, ressortissant néerlandais. Vol simples à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 1er mai 1897.
- 3039 Dossier 584. Kiekens, Pieter; agriculteur. De Rauw, Jozef; cultivateur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Brussegem. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er mai 1897.
- 3040 Dossier 585. Oppenbrouwer, Jacob; agriculteur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Lubbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 1er mai 1897.
- 3041 Dossier 586. Lievens, Philomena, épouse Demarez; colporteuse. Outrages par paroles, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er mai 1897.
- 3042 Dossier 587. Weddige, Lodewijk; tailleur de diamants, courtier en diamants, ressortissant néerlandais. Escroquerie à Borgerhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 1er mai 1897.
- 3043 Dossier 588. Cools, Jan-Baptist; sans profession. Vol avec violences Cruauté envers des animaux à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 1er mai 1897.
- 3044 Dossier 589.Blaivie, Gustave; fabricant de briques. Infraction à la législation sur les salaires (loi du 16 août 1887) à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er mai 1897.
- 3045 Dossier 590. Decker, Alphonsine, épouse Bourgeois; journalière. Vol en récidive à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 mai 1897.
- 3046 Dossier 591. Leroi, Philomène, épouse Latouche; sans profession. Latouche, Marie, épouse Wautelet; ménagère Latouche, Désiré; conducteur de machine Coups et blessures volontaires à des parents (tentative d'empoisonnement) à Bouvignies. Appel par Marie Latouche et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 3 mai 1897.
- 3047 Dossier 592. Vandewalle, Émile; vacher. Vols à l'aide d'escalade et d'effraction Vol simple Vols domestiques à Hacquegnies, à Ogy, à Escanaffles, à Warcoing et à Ghoy. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 3 mai 1897.
- 3048 Dossier 593. Delsart, Adhémar; employé. Vols à l'aide d'effraction à Charleroi. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 mai 1897.
- 3049 Dossier 596. Verlinden, Jean-Baptiste; employé de commerce. Vangysegem, Jean; tailleur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 mai 1897.
- 3050 Dossier 597. Dejonghe, Nestor, dit Majot; sans profession. Vol simple à Charleroi. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 mai 1897.
- 3051 Dossier 598. Breda, Prosper; ouvrier tireur de vins 4 maiBris de clôtures Violation de domicile à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 mai 1897.
- 3052 Dossier 599. Breda, Rigobert; ouvrier cordonnier, Breda, Prosper; tireur de vins Cel frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 mai 1897.
- 3053 Dossier 600. Colle, Émile; journalier. Délit de chasse à Renlies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 mai 1897.
- 3054 Dossier 601. Depriester, Henri; marchand ambulant. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Estaimpuis. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 4 mai 1897.
- 3055 Dossier 602. De Crée, Charles; abatteur, Doormans, Frédéric; ouvrier tripier Vol à l'aide d'effraction et de fausses clés à Bruxelles. Appel par Doormans et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 mai 1897.
- 3056 Dossier 603. Scheers, Liévin; ouvrier typographe. Vol avec violences ou menaces en récidive à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 5 mai 1897.
- 3057 Dossier 604-605. Vanberghen, Marie, épouse Wallem; ménagère, Jussian, Élise; serveuse Corruption de mineures (la première) Faux témoignage en matière correctionnelle (la seconde) à Charleroi. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 mai 1897.
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