Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3589 Dossier 1159. De Greef, Anna; journalière, mineure d'âge (16 ans) 16 octobreVol à l'aide de fausses clés à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 octobre 1897.
- 3590 Dossier 1160. Winterbeeck, Eugène; gantier 16 octobreEntretien de concubine sous le toit conjugal à Anvers et à Kontich. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 16 octobre 1897.
- 3591 Dossier 1161. Tolleneer, Tobias; contremaître 16 octobreTobback, Pieter-Frans; maître briquetier Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) à Terhagen. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 16 octobre 1897.
- 3592 Dossier 1162. Wouters, Frans; journalier 16 octobreTentative de viol Attentat à la pudeur tout au moins à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 octobre 1897.
- 3593 Dossier 1163. Barlé, Julia, épouse Mertens; ménagère 16 octobreMertens, Maria-Emma; fille de la précédente, sans profession Maraudage à Budingen. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 16 octobre 1897.
- 3594 Dossier 1164. Cailliaux, Henri; houilleur Brouillard, Jules; houilleur Avoir involontairement causé une maladie en adminis-trant des substances nuisibles Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Dour. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 18 octobre 1897.
- 3595 Dossier 1165. Gantois, Louise, épouse Bierques; ménagère. Outrages publics aux mœurs à La Hestre. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 octobre 1897.
- 3596 Dossier 1166. Ista, Isidore; machiniste au chemin de fer de l'État. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de chemin de fer) à Fleurus. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 octobre 1897.
- 3597 Dossier 1167. De Troeyer, Frédéric; ouvrier mécanicien, mineur d'âge (16 ans) 18 octobreVol à la tire à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 octobre 1897.
- 3598 Dossier 1168. Debecker, Catherine, épouse Vandenbranden; colporteuse, ancienne prostituée. Adultère à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 octobre 1897.
- 3599 Dossier 1169. Eppstädt, Hugo; acrobate, ressortissant allemand. Vol avec violences et menaces à Forest. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 octobre 1897.
- 3600 Dossier 1170. De Ridder, Anne; servante. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exer-cice de leurs fonctions (policiers) Rébellion Coups et blessures volontaires à la police Ivresse publique à Bruxelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 octobre 1897.
- 3601 Dossier 1171. Dacremont, Joseph; journalier. Port public de faux nom Rupture de ban de surveillance à Momignies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 octobre 1897.
- 3602 Dossier 1172. Lemire, Émile; ouvrier peintre. Détournement frauduleux à Saint-Gilles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 octobre 1897.
- 3603 Dossier 1173. Babilon, Marie-Florence, veuve Meus; servante. Vol domestique à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 octobre 1897.
- 3604 Dossier 1174. Berlemont, Jeannette; journalière. Vols domestiques à Bruxelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 octobre 1897.
- 3605 Dossier 1175. Coppy, Louis; tailleur. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 octobre 1897.
- 3606 Dossier 1176. Ghyselinck, Henri; vendeur de journaux. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 octobre 1897.
- 3607 Dossier 1177. Van Campenhout, Jean-Baptiste; galochier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Forest. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 octobre 1897.
- 3608 Dossier 1178. Merlin, Edouard; négociant en bières. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Coups et blessures volontaires à idem à Gand. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Gand Arrêt de la cour d'. Appel de Bruxelles. faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 14 juin 1897, qui casse un arrêt de la cour d'. Appel de Gand en date du 26 avril 1897, par lequel est annulé le premier jugement pour non-respect du régime linguistique du prévenu. 21 octobre 1897.
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