Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 2937 Dossier 479. Smeets, Guillaume; journalier. Bris de clôtures Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 avril 1897.
- 2938 Dossier 480. Prudhomme, Léopold; marchand de chevaux et de houblons. Escroqueries à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement et en France. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 avril 1897.
- 2939 Dossier 481. Hermans, Josef; débardeur. Vol simple Recel tout au moins à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 avril 1897.
- 2940 Dossier 482. Willems, Jean; journalier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 avril 1897.
- 2941 Dossier 483. Schaumans, Willem; ouvrier agricole. Outrages par faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-champêtre) à Itterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 avril 1897.
- 2942 Dossier 484. Matton, Jozef; cabaretier et aide-abatteur. Vanden Eynde, Gustaaf; voyageur de commerce, partie civile Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 avril 1897.
- 2943 Dossier 485. Smits, Marie-Theresia, veuve Van Beethoven; cabaretière et fripière. Faux monnayage à Anvers. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 avril 1897.
- 2944 Dossier 486. Pepersak, Ferdinand; journalier. Goris, Philomène, épouse divorcée Elsocht; journalière, partie civile Coups et blessures volontaires à un enfant, ayant entraîné la perte définitive de la vue à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 avril 1897.
- 2945 Dossier 487. Van De Voorde, Leander; ouvrier terrassier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Laeken. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 avril 1897.
- 2946 Dossier 488. Moris, Jean-Baptiste; ouvrier agricole. Viol Attentat à la pudeur Outrages publics aux mœurs tout au moins à Oelegem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 9 avril 1897.
- 2947 Dossier 489. De Meyer, Jozef; ouvrier, Venus, Leonard; ouvrier Vol à l'aide d'escalade et d'effraction à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 9 avril 1897.
- 2948 Dossier 490. Scheys, Evarist; ouvrier maréchal-ferrant, Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Houwaart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 9 avril 1897.
- 2949 Dossier 491. Rijkaert, Pieter; ouvrier sabotier, Piessens, Alfons; sabotier Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Klinge. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Termonde Arrêt de la cour d'. Appel de Bruxelles. faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 1er mars 1897, qui casse un arrêt de la cour d' Appel de Gand en date du 18 novembre 1896, par lequel le juge ordinaire s'est déclaré incompétent et a renvoyé le prévenu devant la juridiction militaire, laquelle s'est également déclarée incompétente (jugement du conseil de guerre de Flandre orientale du 24 décembre 1896 et arrêt de la cour militaire du 13 janvier 1897). 9 avril 1897.
- 2950 Dossier 492. Janssens, Pieter; ouvrier charretier. Vol simple à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 avril 1897.
- 2951 Dossier 493. Relens, Pieter; sans profession. Vols avec effraction et violences Vols simples Tentative de vol à Sint-Katelijne-Waver et à Duffel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 9 avril 1897.
- 2952 Dossier 494. Buggenhout, Jan-Baptist; sans profession. Diffamation à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 avril 1897.
- 2953 Dossier 495. Van Tigchelt, Joanna-Catharina; cultivatrice, Van Tigchelt, Jan-Frans; cultivateur Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Brasschaat. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 10 avril 1897.
- 2954 Dossier 496. Serphati, Maurits-Elias, alias Isaac de Castro, alias Adolphe-René Catoir; sans profession. Faux en écritures publiques (certificat) Usage de faux Contrefaçon d'un sceau communal Vagabondage qualifié Escroquerie à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 10 avril 1897.
- 2955 Dossier 497. Vennix, Jan; ajusteur, ressortissant néerlandais. Vol à l'aide d'escalade et d'effraction à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 10 avril 1897.
- 2956 Dossier 498. Delporte, Ernest; receveur de l'Enregistrement et des Domaines à Louvain. Refus de déposition en justice à Louvain. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 10 avril 1897.
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