Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 2687 Dossier 220. Vandervaeren, Lodewijk; débardeur. Vol simple à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 13 février 1897.
- 2688 Dossier 221. Smets, Karel; agriculteur. Coups et blessures volontaires à Nieuwrode. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 13 février 1897.
- 2689 Dossier 222. Thielemans, Ferdinand; ouvrier agricole. Coups et blessures volontaires à Overijse. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 février 1897.
- 2690 Dossier 223. Van Hoebroeck-Goidts, Joseph; imprimeur, éditeur responsable du journal catholique De Wekker (à Tirlemont), Raeymaekers, Paul; avocat, échevin de Tirlemont, conseiller provincial du Brabant, partie civile Non-respect du droit de réponse à Tirlemont. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain Pourvoi en cassation. 13 février 1897.
- 2691 Dossier 224. Elpers, Jean-Baptiste; agriculteur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Brussegem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 février 1897.
- 2692 Dossier 225. Verwerft, François; tailleur. Vol simple à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 13 février 1897.
- 2693 Dossier 226. Lecloux, Jean; ouvrier ardoisier. Complicité d'adultère à Saint-Gilles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 février 1897.
- 2694 Dossier 227. Delcampe, Louis; journalier, Cresson, Henri; journalier Délit de chassse à Spiennes. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 15 février 1897.
- 2695 Dossier 228. Debacker, Jacques; ouvrier jardinier. Rupture de ban de surveillance à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 15 février 1897.
- 2696 Dossier 229. Berlanger, Philibert; ouvrier carrier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Lessines. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai Opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles. le 28 décembre 1896. 16 février 1897.
- 2697 Dossier 230. Caudron, Clément; négociant. Outrages par paroles, faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Charleroi. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 février 1897.
- 2698 Dossier 231. Many, Adolphe; journalier. Vol à l'aide d'escalade ou d'effraction Recel à Wavre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 16 février 1897.
- 2699 Dossier 232. Detrait, Valentin; facteur rural. Outrages publics aux mœurs à Beaumont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 février 1897.
- 2700 Dossier 233. Van Uytrecht, Alexandre; voyageur de commerce. Escroquerie Faux en écritures privées Usage de faux à Forest. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 février 1897.
- 2701 Dossier 234. Crampe, Adrien; ouvrier de fabrique. Vol à l'aide d'effraction à Saint-Gilles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 février 1897.
- 2702 Dossier 235. Julien, Ernest; orfèvre, ressortissant français. Attentat à la pudeur sans violences sur des mineures de moins de 11 ans et de moins de 14 ans accomplis à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 février 1897.
- 2703 Dossier 236. Rousset, Etienne; croupier, ressortissant français. Rupture de ban d'expulsion Vol à la tire à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 17 février 1897.
- 2704 Dossier 237. Tuytelier, Corneille; employé. Détournements frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 février 1897.
- 2705 Dossier 238. Ladeuze, Jules; cultivateur. La famille des comtes d'Oultremont; partie civile Délit de chasse à Gouvegnies. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 17 février 1897.
- 2706 Dossier 239. Liekens, Frans; journalier. Tentative de vol avec escalade (maraudage) à Wommelgem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 18 février 1897.
2.110 trouvés, 1.961 jusqu'à 1.980 montré, page 99 de 106