Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 2727 Dossier 261. Van Eesbeek , Joseph; domestique, Janssens, Omer; ouvrier carrier Coups et blessures volontaires à Hennuyères. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 22 février 1897.
- 2728 Dossier 262. Pauw, Henri; ouvrier peintre. Tentative de vol à la tire à Saint-Gilles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 février 1897.
- 2729 Dossier 263. Willems, Jacques; ouvrier ajusteur 22 févrierRupture de ban de surveillance à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation.
- 2730 Dossier 264. Carpentier, Marie, épouse Langhkens; ménagère, Lewaite, Marie, épouse Lewaite; ménagère Cordier, Victoire, épouse Dauchet; ménagère Vol simple à Leval-Trahegnies. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 février 1897.
- 2731 Dossier 265. Leblicq, Jean; cultivateur, cabaretier. Leblicq, Sylvain; cultivateur Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Rosière-Saint-André. Appel par Jean Leblicq et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 23 février 1897.
- 2732 Dossier 266-267. Van Eesbeek, Pierre; journalier. Rupture de ban de surveillance Menaces par gestes Vagabondage qualifié à Rebecq-Rognon et à Clabecq. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles Pourvoi en cassation. 23 février 1897.
- 2733 Dossier 268. Wattecamps, Henri; ouvrier. Délit de chasse à Anvaing. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 23 février 1897.
- 2734 Dossier 269. Clabots, Joseph; houilleur. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 11 ans accomplis à Péronchamps. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 février 1897.
- 2735 Dossier 270.Van Gulick, Joseph; employé. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 février 1897.
- 2736 Dossier 271-272. Alexander, Joseph; magasinier. Usage de faux en écritures de commerce Escroquerie Détournement frauduleux à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 février 1897.
- 2737 Dossier 273. Laps, Jeanne; ouvrier tailleuse. Tentative de vol à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 février 1897.
- 2738 Dossier 274. Née, Alexandrine, épouse Legat; ménagère, Broquet, Elise, épouse Carion; ménagère Lejeune, Stéphanie, épouse Maréchal; ménagère Avortements à Wasmes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 février 1897.
- 2739 Dossier 275. Van Reepingen, Jan-Baptiste; menuisier. Viol à Beert. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 février 1897.
- 2740 Dossier 276. Hanssens, Pierre; ouvrier maçon. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Laeken. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 février 1897.
- 2741 Dossier 277. De Gier, Hendrik; colporteur, ressortissant néerlandais. Coups et blessures volontaires (à un enfant) à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 25 février 1897.
- 2742 Dossier 278. Lizon, Prudent; voyageur de commerce. Vol à l'aide d'escalade ou d'effraction à Schepdaal. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 25 février 1897.
- 2743 Dossier 279. Geudens, Adriaan; docker. Nauwelaerts, Gommer; menuisier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 25 février 1897.
- 2744 Dossier 280. Michiels, Pieter; ouvrier menuisier, Leunis, Jan-Baptist; vendeur de journaux Meskens, Filips; employé, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Merchtem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 février 1897.
- 2745 Dossier 281. Paridaens, Frans; garçon de ferme. Délit de chasse à Pepingen. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 février 1897.
- 2746 Dossier 282. Hellemans, Jan-Baptist; aubergiste, cabaretier. L'Administration des Finances; partie poursuivante Infraction à la législation sur la vente d'alcool (loi du 19 août 1889) à Kontich. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 26 février 1897.
2.110 trouvés, 2.001 jusqu'à 2.020 montré, page 101 de 106