Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 121 Henri Handhuys et consorts, suppliants c. Les proviseurs de la fondation du doyen Jacques de Meyer, à Ste. Gudule, en qualité d'exécuteurs testamentaires de Josine Handhuys, veuve Jean Albrechts, insinués. Demande en annulation du testament de J. Handhuys, par lequel, sans octroi préalable du souverain, elle institue la fabrique de l'église Ste. Gudule, son héritière universelle.
- 122 La supérieure et les religieuses de l'hôpital de Louvain (Leuven), suppliantes c. Michel Schellekens, chirurgien, rescribent. Protestation contre la prétention du rescribent de ne plus fournir de medecine. 1726
- 123 Pierre Paul d'Aumery, Nicolas françois Vigneron, époux Barbe d'Aumery, Pierre Lebrun, époux Françoise d'Aumery, en qualité de mambours de leur fils, suppliants c. Le pasteur et les gens de loi de la principauté de Rebecq, collateurs des bourses fondées par Jacques Francy, curé dudit lieu et chanoine de Condé, rescribents. Demande d'une bourse pour leur fils à titre de plus proche parent du fondateur. 1726 [Copia testamenti (1621)]
- 124 G. Dujardin et J. Mellaer, suppliants c. Wautier Desprets, mambour des pauvres de Jauche, insinué. Annulation de la vente de 2 bonniers de terre à Jandrenouille, vendus aux pauvres. 1727
- 125 Bertrand Lambert Molle, écuyer, suppliant c. Le sieur Dubois, mambour des pauvres de Gosselies, ayant procuration des pasteurs, mayeur et échevins de la ville et franchise de Gosselies, rescribents. Contestation sur le paiement d'une rente de 6 setiers de blé, hypothéquée sur la cense et les biens de Persoux. 1727
- 126 Egide Crick, suppliant c. Le curé de Ternat, collateur des bourses fondées par Charles François Jacobs, en son vivant, receveur du couvent d'Hertoginnendael, près d'Auderghem, rescribent. Demande d'une bourse pour le fils du suppliant. 1728 [Extrait du testament (1674)]
- 127 Corneille Jean Marie Van den Branden, seigneur de Reet, Laer, suppliant c. Pierre Lievens, chapelein de Reet, rescribent. Revendication au nom des pauvres de Reet, d'une fondation de 14 mokens de seigle. 1728
- 128 La maîtresse et les maîtres de l'hôpital de St. Nicolas à Nivelles, suppliants c. N. Gosselet, desservant de la paroisse de St. Jacques, à Nivelles, en qualité d'exécuteur testamentaire de Jeanne Renier, veuve Joseph Querton, rescribent. Revandication des effets et meubles des personnes décédées à l'hôpital. 1728 [Copie authentique d'un diplôme de Jean, duc de Brabant (1309)]
- 129 Antoine Van Varenbergh, curé de Kampenhout, suppliant c. Maîtres et confrères de la confrérie Notre-Dame à Kampenhout, rescribents.
- 130 Echevins administrateurs et habitants de la paroisse et seignerie de Bergh et Lille, près de Kampenhout, suppliants c. Les maîtres des pauvres de la paroisse de la chapelle, à Bruxelles, rescribents. Demande des suppliants d'être maintenus dans le droit de couper et de ramasser les (...) dans les bois dits Perckenbroeck, appartenant aux rescribents. 1728
- 131 Le comte d'Oyenbrugge de Duras, suppliant c. Les proviseurs et receveurs des pauvres de Molenbeek et de Ste. Catherine à Bruxelles, rescribents. Revendication d'une pièce de terre à Dilbeek au lieu dit Roelantsvelt. 1728
- 132 Jean de Vis, brasseur à l'Eléphant, à Bruxelles, suppliant c. Jeanne Catherien Commine, directrice de l'école Ste. Catherine, située vis-à-vis des Jésuites, rescribente. Paiement des bières livrées à la dite école. 1728 [ontbreekt/manque]
- 133 Lucie Thérèse Van Heynsdael, veuve André de Wezeren, dame de Ryckel, Oplinter, Schaubroeck, suppliante c. La douairière, dame d'Oplinter, emprenant pour Germain Wauters, curé d'Oplinter, rescribants. Contestation sur le droit de collation de la curé. 1728
- 134 Les administrateurs de la Broodtmisse fondée en l'église St. Gommaire à Lier, suppliants c. Gabriel André Maesmans, écoutète de Pulderbos, rescribent. Demande de contraindre le rescribent à rendre compte des sommes provenant de la vente publique des biens meubles et immeubles, faisant partie de la succession répudiée de Pierre Oris et de Marie Maes, dont les suppliants sont les principaux créanciers. 1729
- 135 Pétronille Vandenhoute, veuve Michel Bellens, prévôt héréditaire de la confrérie de la Visitation de Notre-Dame à Bruxelles, suppliante c. Les prévôt et confrères de la dite confrérie, rescribents. Protestation contre l'exécution d'une sentence du magistrat, ordonnant la remise provisoire aux rescribents de divers livres restés aux mains de la suppliante. 1730
- 136 La supérieure et les religieuses de l'hôpital Notre-Dame à Vilvoorde, suppliantes c. Michel Joseph Sanchez de Aguilar, procureur au conseil de Brabant, curateur de la maison mortuaire de François Jean Opdenbosch, ancien receveur de la ville de Bruxelles, ajourné. Saisie-arrêt des sommes provenant de la liquidation de la dite succession pour cause de non-satisfaction d'un condamnation volontaire. 1730
- 137 Joseph Cottart, intervenant pour Charles Schoonjans, suppliant c. Les mambours de la maison spirituelle de St. Eloy, à Bruxelles, rescribents. Contestation sur la propriété d'une pièce de terre sise à Lennick St. Martin (Sint-Martens-Lennik), au lieu dit Sibbekervelt. 1730
- 138 Jean Remacle, vicomte de Thisquen, conseiller des domaines et finances de S.M., son secrétaire d'Etat aux Paysc.Bas, et J.B. Lambert, prêtre, suppliants c. Arnold Claudinot, prêtre et chanoine, N. Stordeur et N. Elff, prévôts de la chapellede Salazar, rescribents. Demande d'être maintenus dans le droit de collation du bénéfice de la chapelle Salazar. 1730
- 139 Les curé et maîtres des pauvres de l'église Notre-Dame de la Chapelle, et les proviseurs de l'hospice St. Ghislain, à Bruxelles, suppliants c. J.B. Coremans, receveur dudit hospice, rescribent. Paiemant des sommes adjugées aux suppliants par la cour. 1730
- 140 Les héritiers et représentants d'Alexandre Goubau, bourgemestre d'Anvers (Antwerpen), créanciers hypothécaires et décrétant de la cense d'Enhaut, à Villers-Perwin, suppliants c. Michel Goffeau, mambour des pauvres de Villers, rescribent. Opposition à la revendication par voie de prescription de plusieurs parcelles de terre dépendantes de la dite cense. 1731
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