Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 41 Les mambours, la supérieure et les religieuses de l'hôpital St. Jean à Bruxelles, suppliants c. Le magistrat de Pamele, rescribents. Refus des suppliants de payer leur quote-part dans les impositions extraordinaires établies par les rescribents pour payer les contributions imposées par l'armée française. 1690
- 42 Ferdinand de Moor, greffier de la franchise de Merchtem, suppliant c. Jean Van Mulders, receveur de l'hôpital Ste. Gertrude, au dit lieu, rescribents. Contestation sur le droit d'administrer les fonds et revenus de l'hôpital. 1691
- 43 Les mambours, supérieures et religieuses de l'hôpital St. Jean op den Poel, suppliants c. Les marguilliers et les anciens de l'église St. Jean den Poel, rescribents. Contestation relative à la propriété des offrandes, à l'usage de l'orgue, des cloches, de la chaire de Vérité, etc. 1692 [Copie d'une bulle du pape Clement IX (1669)]
- 44 Les proviseurs de l'hospice St. Ghislain, à Bruxelles, suppliants c. Antoine Lens, huissier du conseil privé, receveur et concièrge de l'hospice, rescribent. Demande en reeddition de compte de la gestion du rescribent, interdiction à sa servante d'habiter l'hospice. 1693
- 45 Guillaume de Vieusart, chapelain de Ste. Gudule, suppliant c. N de Berckel, écuyer, seigneur d'Erembodegem, pour sa femme Catherine Claerbots, collatrice de la messe ou cantuaire fondée en 1655 par Anne Stevens, dans l'église Ste. Gudule, rescribent. Demande du suppliant d'être nommé au bénéfice à titre de plus proche parent. 1693
- 46 Le chapitre de l'église collégiale de St. Germain, à Tirlemont (Tienen), intervenant pour le chanoine Balthazar vander Meeren et pour la supérieur de l'hôpital St. Jean, fermier des biens appartenant à la fondation pieuse de St. Julien, dans la dite église, suppliants c. Lambert Velaerts, prêtre , nommé au bénéfice de la dite fondation, rescribent. refus des suppliants de délivrer au rescribent les biens de la fondation, aussi longtemps que sa nomination est contestée pat Thomas de Bouillon. 1693
- 47 Charles, comte de Grobbendonck, baron de Wezemaal, maréchal héréditaire de Brabant, suppliant c. Bruno Ysenbout, pasteur à Duffel, exécuteur testamentaire de la fondation pieuse pour les pauvres de Demoiselle Marie Martens, rescribent. Demande en annulation de la vente d'une rente au capital de 19.000 florins sur terre et seignerie de Heyst-Malines (Mechelen), vendue au rescribent par Charles Blereau, intendant du comte, à l'insu de ce dernier. 1694
- 48 La supérieure et les religieuses de l'hôpital de Geel, suppliantes c. Les administrateurs de la franchise de Geel, rescribents. Exemption de tout impôt, charge et contribution. 1695
- 49 La maîtresse et les maîtres de l'hôpital de St. Nicolas à Nivelles, impétrant c. Les héritiers de Nicolas le Waitte, ajournés. Paiement d'une rente de 23 florins sur une maison, jardin et terre à Seneffe. 1697 [ontbreekt/manque)]
- 50 Les curé, mayeur, échevins, mambours des pauvres et des orphelins à Boussut, suppliants c. François d'Amenzaga, seigneur de Nil Pierreux et l'avocat de Schoubrouck, patron et receveur de la fondation pieuse, établie par Adrienne le Roy, dame de Mouzet, veuve de Marc Antoine du Four, en faveur des filles pauvres de Boussut, rescribent. Refus des suppliants d'approuver la transaction faite par le rescribent avec le métier des brasseurs de Louvain (Leuven), par laquelle les rescribents cèdent au dit métier une rente délaissée par la testatrice. 1697 [Copia testamenti (1661)]
- 51 Le receveur des pauvres de Ste. Gudule, suppliant c. Les administrateurs des dits pauvres, rescribents. Refus des rescribents de comparaître comme garants dans un procès intenté par le suppliant aux maîtres des pauvres et aux marguilliers d'Iterbeek et Dilbeek. 1697
- 52 Anne Marie Eslincx, veuve Gilles van de Werve, intervenant pour son fils François Joseph Vandewerve, suppliante c. Philippe Vande Werve, collateur de la fondation de bourses d'études fondée à Louvain (Leuven) par Rutger van Maersselaer, rescribent; Demande d'une bourse pour le fils de la suppliante, à titre de plus proche parent. 1698 [Copia testamenti (1648)]
- 53 Théobalde Franquinet, pasteur de Perwez, suppliant c. La maîtresse et les maîtres de l'hôpital St. Nicolas, à Nivelles, rescribents. Demande du suppliant de lui fournir, à proportion de la dîme que les rescribents possèdent à Perwez la portion congrue qu'il n'a pu percevoir par suite du séjour de l'armée du prince de Waldeck en 1689 et de l'incendie du village pendant le siège de Namur. 1698
- 54 Engelbert Bernaerts, receveur de l'hôpital St. Jean à Bruxelles, suppliant c. L'avocat Subbincx, nomine uxoris, rescribent. Paiement du fermage d'une pièce de terre sise à Tervuren, au lieu dit Hoocxvorst. 1698
- 55 J.B. de Vits, suppliant c. Les mambours, supérieure et religieuses de L'hôpital St. Jean, à Bruxelles, rescribents. Demande du suppliant, ruiné par l'armée française, d'être admis à l'hôpital, en considération du legs fait par son oncle Paul Vits, maître ordinaire de la chambre des comptes de S.M. en Brabant. 1698
- 56 Les proviseurs de la confrérie de St. Eloy, à Bruxelles, suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Protestation des suppliants contre la destination de leur clerc et receveur, par la suite d'une résolution du magistrat de ne plus autoriser le cumul des fonctions. 1699
- 57 Le chapitre de l'église métropolitaine de Cambray, suppliants c. Les chanoines de la fondation Zellaert, dans l'église métropolitaine de St. Rombaut, à Malines (Mechelen), rescribents. Refus des rescribents de participer à titre de codécimateurs aux frais de la restauration du pignon de choeur de l'église de Zemst. 1699
- 58 Le président du collège Notre-Dame à Louvain (Leuven), suppliant c. La veuve de Charles Dabioul, rescribente. Paiement des arrérages d'une rente fondée pour l'entretien des étudiants pauvres. 1699
- 59 La supérieure de l'hôpital d'Asse, suppliante c. Les administrateurs et collecteurs de tailles de la franchise d'Asse, rescribents. Franchise de toute imposition et charge personnelle ou réelle. 1699
- 60 Les maîtres des pauvres de la paroisse St. Géry à Bruxelles, suppliants c. Ceux de la paroisse St. Nicolas, rescribents. Demande des suppliants d'être maintenus dans le privilège de collecter, à l'exclusion des rescribents, des aumônes aux portes des couvents et des chapelles de la paroisse, notamment à celle des Frères mineurs. 1699
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