Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 81 Les prévots, jurés et francs monnayeurs de la monnaie de Sa Majesté en Brabant, suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande d'exemption de l'impôt sur les loyers, conformément aux privilèges des suppliants. 1659
- 82 Les pâtissiers et rôtisseurs d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Les bouchers d'Anvers (Antwerpen), intimés. Revendication du droit d'acheter à Malines (Mechelen) et ailleurs, le lard à larder nécessaire à leur métier. 1660
- 83 Les haleurs de bateaux de Werchter, Rotselaar et Haacht, appelants c. Les brasseurs de Louvain (Leuven), intervenant pour la veuve et les enfants de Jean Dauwe, intimés. Contestation sur le montant du salaire dû aux impétrants pour avoir halé un bateau depuis le Dambrugge jusqu'à Louvain (Leuven). 1660
- 84 Les médecins assesseurs du Collège de médecine à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les examinateurs et anciens de l'office des apothicaires à Bruxelles (Brussel), rescribents. Rappel des rescribents à l'observation d'une ordonnance de 1650, exigeant la présence de deux assesseurs à l'examen des maîtres apothicaires. 1660
- 85 Les merciers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les passementiers et miroitiers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Retrait d'une ordonnance autorisant les passementiers à vendre des rubans de fil ou de spinael, ainsi que les étoffes nécessaires à leur fabrication. 1660
- 86 Jean Cuypers, bourgeois de Louvain (Leuven), un des 60 tireurs de la vieille arbalète, dite la grande gilde, suppliant c. Les boulangers de Louvain (Leuven), rescribents. Protestation contre une sentence rendue entre les rescribents d'une part, le Roi, connétable, doyens et régiment de la grande gilde d'autre part, défendant à ces derniers d'exercer le métier de boulanger, s'ils ne font pas partie du métier des rescribents. 1661
- 87 Les commis de la draperie de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les marchands de draps et les chaussetiers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande de pouvoir plomber les laines et draps sans l'assistance de deux échevins. 1661
- 88 Jacques Regaets, commis de la draperie, les teinturiers d'Anvers (Antwerpen), joint à eux l'office fiscal de cette cour, suppliants c. Les apprêteurs et les marchands de drap de la ville et franchise de Turnhout, rescribents. Confiscation des draps que les rescribents ont envoyés teindre à Breda. 1662
- 89 Les forgerons, maréchaux-ferrants et yserwiywerckers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Jean de Clerck, rescribent. Confiscation de tranchets de cordonnier, mis en vente par le rescribent. 1663
- 90 Les chapeliers de Bruxelles (Brussel), joint le lieutenant amman de cette ville, suppliants c. Edmond Francquin, marchand de chapeaux, à Liège, rescribent. Saisie d'une caisse de chapeaux. 1663
- 91 Les taverniers marchands de vin de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les trésoriers et receveurs de la dite ville, rescribents. Opposition des suppliants à la mise en adjudication publique du droit de 4 fl. Par aime de vin, droit qui leur a été cédé en 1639 en remboursement de leurs créances. 1663
- 92 Les ceinturoniers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les merciers de la dite ville, rescribents. Confiscation des ceinturons vendus par Phil. van der beken, mercier de cette ville. 1664
- 94 Les houtbrekers d'Anvers (Antwerpen), appelants c. Michel Verbruggen, charpentier, intimé. Défense à l'intimé d'exposer et de vendre du bois. 1664
- 95 Les bateliers de Malines (Mechelen), suppliants c. Les merciers de Diest, rescribents. Revendication par les suppliants du droit de vendre du fromage, sel, savon, poix, ect. Sur le marché de Diest. 1664
- 96 Les tonneliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Jean Van Cutsem, marchand de vin, rescribent. Refus d'admettre le rescribent dans le métier pour cause d'insuffisance d'apprentissage. 1664
- 97 Les bourgmestre, échevins et conseil de Vilvoorde intervenant pour Adrien vanden Brande, batelier à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), intervenant pour les bateliers de la dite ville, rescribents. Confiscation par les rescribents d'un changement de cendre de charbon débarqué à Vilvoorde, les bateliers de Bruxelles (Brussel) prétendant avoir sur le canal le monopole des chargements et déchargements. 1664
- 98 Les selliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les bourreliers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Conflit relatif à la présence des doyens dans les processions, assemblées de nation, les deux parties ne faisant qu'un métier. 1665
- 99 J. de Winter, commis des bateliers de Malines (Mechelen), joints à lui les bateliers naviguant sur la Dyle et le Demer, suppliants c. Servais Vloerbergh, meunier du moulin à eau d'Aarschot, propriété du duc d'Aarschot et de Croy, rescribent. Protestation contre le refus du rescribent d'accorder aux suppliants la quantité d'eau nécessaire pour faire passer leurs bateaux. 1666
- 100 Les serruriers de Bruxelles (Brussel), revidents c. Corneille van Bouchout, horloger, joints à lui les forgerons de Bruxelles (Brussel), intimés. Demande des revidents d'obliger C. van Bouchout à entrer dans leur métier. 1666
- 101 Michel van Schoonderhaeghen, suppliant c. Les chaussetiers de Louvain (Leuven), rescribents. Demande du suppliant d'être admis dans le métier des rescribents, bien qu'il n'eut appris que le métier de tailleur. 1667
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