Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 183 Les merciers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les imprimeurs et les libraires de Bruxelles (Brussel), rescribents. Revendication du droit de vendre les almanachs, livres de prières, ect. 1686
- 184 Les 17 neiringhen de Lier, suppliants c. L'écoutète et les échevins du chef banc et du district de Lier, rescribents. Protestation des suppliants contre une ordonnance leur enjoignant de clore leurs propriétés. 1686
- 185 Marc Aurèle Vander Reest, exécuteur testamentaire d'Anne Martine Vander Reest, suppliant c. Les taverniers marchands de vin, rescribents. Demande en paiement d'une somme de 250 florins due à Henri Vander Reest, à titre de gages et d'émoluments des fonctions de clerc juré de la trésorerie. 1686
- 186 Les brasseurs de Louvain (Leuven), suppliants c. Le magistrat de Louvain (Leuven), rescribents. Protestation contre une augmentation de l'accise sur la bière. 1686
- 187 Les tanneurs de Bruxelles (Brussel), appelants c. Melchior Van Essche, tuteur des enfants de Maria Van Essche et de Jean Jacobs, corroyeur à Anvers (Antwerpen), intimé. Confiscation de deux peaux de vache tannées, mises en vente sur le marché de Bruxelles (Brussel). 1687
- 188 Les marchands de poisson de mer de Bruxelles (Brussel), joints à eux les facteurs des ventjaegers du Nederzijde, suppliants c. Les fermiers de la dîme du poisson à Anvers (Antwerpen), joint à eux le magistrat d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Suppression de la dîme sur le poisson de mer perçue pendant le carême. 1687
- 189 Les orfèves d'or et d'argent de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. François Nicolas Lemmens, défendeur. Poursuite à charge du défendeur pour avoir vendu des joyaux et de l'argenterie sans faire partie du métier. 1687
- 190 Les bateliers de Lier, suppliants c. Le magistrat de Lier, rescribents. Réformation d'une ordonnance du 11 décembre 1686 abolissant le tour entre les bateliers pour le chargement des bateaux pour la Hollande et la Zélande. 1687
- 191 Louis Carlier et consorts, boulangers à Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les doyens des boulangers de Bruxelles (Brussel), intimés. Demande des impétrants d'être reçus, en leur qualité de fils de maître, moyennant le seul paiement du vin d'honneur, et refus de leur part de payer le banquet dit proefmaeltijt, évalué à 80 fl. et le banquet dit ambachtmaltijt, évalué à 150 fl. 1687
- 192 Henri de Cruyninghen, seigneur de Withem, drossard du pays et duché d'Aarschot, suppliant c. Les boulangers de Louvain (Leuven), ajournés. Annulation de la poursuite faite par les ajournés par-devant les échevins de Louvain (Leuven), à charge de la veuve Gilles del Soing, boulangère à Héverlé, terre soumise à l'autorité des officiers du Duc. 1688
- 193 Josse Seghers et consorts, meuniers, revidents. c. Les doyens des meuniers de Bruxelles (Brussel), intimés. Refus des revidents de déclarer sous serment qu'ils ne partagent pas leurs bénéfices avec les marchands de farine. 1688
- 194 Les P. Capucins d'Aarschot, suppliants c. Les haleurs de bateaux de Werchter, Rotselaar, Haacht, Rymenam et keerbergen, rescribents. Demande de pouvoir faire haler gratuitement les bateaux, chargés gratuitement par les bateliers des matériaux nécessaires à la reconstruction de leur couvent. 1688
- 195 Les savetiers de Louvain (Leuven), impétrants c. Les cordonniers de Louvain (Leuven), intimés. Demande des impétrants d'être maintenus dans le privilège de faire des souliers neufs pourvu que la moitié du talon soit en vieux cuir, de faire des mules et des pantoufles, pourvu que la l'achterlap soit de vieux cuir. 1688
- 196 Mathieu Emptens et consorts, brasseurs à Turnhout, suppliants c. Le magistrat de Turnhout, rescribents. Protestation contre l'augmentation des droits sur la bière. 1688
- 197 Les charpentiers, charrons et molenslaegers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. L'avocat de Sadelere, rescribent. Poursuite à charge du rescribent pour avoir dans la construction d'une maison à Schaerbeek, employé des ouvriers étrangers du métier. 1689
- 198 Tobie Speltincx et consorts, meuniers à Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les doyens et anciens des meuniers, défendeurs. Refus des demandeurs de contribuer pour leur part au remboursement d'une somme de 4.000 fl. Empruntée au nom du métier pour la construction d'une maison située vis à vis de la fontaine bleue, à côté du Faucon. 1689
- 199 Henri Van Haeren, demandeur c. Les doyens des maçons et tailleurs de pierre de Louvain (Leuven), défendeurs. Protestation du demandeur contre le rejet de la preuve, trouvée défectueuse. 1689
- 200 Les fondeurs d'étain et de plomb de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les enfants de Jean Imbrechts, défendeurs. Confiscation de 42 assiettes en étain, vendues publiquement par J. Imberchts, sous prétexte qu'elles n'ont ni le titre ni la marque exigés par les ordonnances et qu'elles ne portent pas le nom du fondeur.
- 201 L'écoutète d'Anvers (Antwerpen), joint à lui la nation des brasseurs, demandeurs c. Lieven Verbist, défendeur. Confiscation de 4 tonnes de bière envoyées au défendeur par un de ses fermiers en déduction du fermage. 1689
- 202 Les bouchers de Bruxelles (Brussel), joints à eux les propriétaires des étaux de la boucherie et l'office fiscal du Brabant, suppliants c. Les charcutiers de Bruxelles (Brussel), ajournés. Défense aux ajournés de vendre dans leurs maisons de la viande et des déchets de porc, tels que côtelettes, halshersten, schelhersten, servant à faire des carbonades. 1690
696 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 35