Inventaire des archives de la Commune de Sart-Custinne. Dépôt 2020 (1791-1981)
- 121 1900-1908.
- 122 1912-1919.
- 123 1920-1924.
- 124 1925-1929.
- 125 1930-1939.
- 126 Dossier relatif à la répartition des portions d'affouage. 1867-1942.
- 127 Copies des Arrêtés royaux autorisant des coupes extraordinaires dont la vente doit permettre de financer l'action communale. 1869-1905.
- 128 Plan d'aménagement des taillis simples et des taillis sous futaie. 26 août 1903.
- 129 État des sommes dues par la commune à N. Citelet, contrôleur-arpenteur forestier à Beuraing, pour opérations géométriques relatives à l'aménagement des bois communaux. 17 mars 1904.
- 130 Tableaux des exploitations de futaie résineuse et de taillis simples. 1925-1926.
- 131 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la demande de Marcel Léonard souhaitant placer une conduite d'eau à travers le bois communal. 22 juillet 1964.
- 132 Dossier relatif au changement de mode de jouissance d'une parcelle boisée au lieu-dit Thibautienne, suite à son défrichement. 1967-1969.
- 133 Dossier de litige entre la commune et Marcel Delporte au sujet de la proposition de cession de la chapelle Saint-Gilles à la première et des limites du terrain sur lequel elle est implantée. 1974-1975.
- 134 Dossier relatif au contrat de cession par la commune à celle de Vencimont du trop-plein de la source de Bairy destiné à la distribution d'eau. 1942-1947, 1974.
- 135 Convention passée entre Marie-Joseph Charles et la commune relative à la cession de ses meubles par la première en échange de fournitures nécessaires à sa subsistance. 1er août 1892.
- 136 Acte de vente publique de 2 poteaux en fonte. 1er avril 1928.
- 137 Lettre adressée au commissaire d'arrondissement de Dinant demandant le payement de frais par la commune pour examen de la situation comptable de celle-ci. 9 octobre 1872.
- 138 Tableaux des superficies de voirie transmis au Ministère de l'Intérieur en vue de fixer la part du fonds des communes revenant à la commune. 1950-1976.
- 139 1912, 1925-1941.
- 140 1942-1949.
554 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 28