Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- 21 N° 7500 - 14372. 16 décembre 1807 - 6 janvier 1810.
- 22 N° 14373 - 21320. 8 janvier 1810 - 13 août 1812.
- 23 N° 1 - 2725. 17 août 1812 - 12 janvier 1814.
- 24 Compte analytique des demandes et des décisions prises par le préfet. Janvier, mai - juillet 1812.
- 25 Circulaire du ministre de la Justice et correspondance entre le préfet et les sous-préfets au sujet de la distribution des bulletins des lois. 12 juillet 1800 (23 messidor an VIII) - 27 juin 1812.
- 26 Registre d'annotations (n° 51-326) concernant l'envoi des lois et arrêtés à publier dans le département de Sambre-et-Meuse. 9 novembre 1801 (18 brumaire an X) - 25 mai 1812.
- 27 27 septembre 1804 (5 vendémiaire an XIII) - 7 juillet 1809.
- 28 17 août 1809 - 4 octobre 1811.
- 29 Correspondance échangée entre le préfet et le sous-préfet de Dinant au sujet de l'envoi des lois. 6-12 octobre 1804 (14-20 vendémiaire an XIII).
- 30 Correspondance entre le préfet et les sous-préfets au sujet de la réimpression des arrêtés et circulaires préfectorales numérotées à destination des mairies. 12 février 1810 - 13 juin 1811.
- 31 Correspondance entre le préfet et le secrétaire général de préfecture au sujet de l'abonnement au mémorial administratif. 20 décembre 1810 - 15 janvier 1811.
- 32 18 avril - 25 août 1800 (28 germinal - 7 fructidor an VIII).
- 33 25 novembre 1800 - 15 juin 1801 (4 frimaire - 26 prairial an IX).
- 34 13 février - 3 août 1804 (23 pluviôse - 15 thermidor an XII).
- 35 31 décembre 1804 - 11 août 1805 (10 nivôse - 23 thermidor an XIII).
- 36 3 décembre 1805 (12 frimaire an XIV) - 22 décembre 1807.
- 37 28 août 1808 - 7 mars 1812.
- 38 12 mai 1802 - 9 avril 1804 (22 floréal an X - 19 germinal an XII).
- 39 Octobre 1807 - janvier 1810.
- 40 Actes de nomination de membres du Conseil général et d'un membre du Conseil de l'arrondissement de Saint-Hubert. 1er mars 1802 (10 ventôse an X) - 19 février 1810.
2.272 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 114