Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- 161 Gembloux contre Lonzée. 1804-1810.
- 162 Goesnes et Filée contre Jallet. 1799-1811.
- 163 Goyet contre Tombes et Faulx. 1805-1807.
- 164 Grand-Leez contre Liroux. 1804-1812.
- 165 Isnes contre Temploux et Suarlée. 1804.
- 166 Jamagne, département des Ardennes, contre Hemptinne et Gomezée. 27 juin - 21 octobre 1805 (8 messidor an XIII - 29 vendémiaire an XIV).
- 167 Ligny contre Wanfercée, département de Jemappes. 1803-1805.
- 168 Lustin et Dave. Juin-juillet 1810.
- 169 Marchin contre Vierset, département de l'Ourthe. 1803-1805.
- 170 Marchin contre Huy. 1807-1811.
- 171 Mazy et Hermoie. 1805.
- 172 Mettet contre Saint-Gérard. 1808-1810.
- 173 Mozet contre Maizeret. 1805-1807.
- 174 Onoz contre Saint-Martin-Balâtre. 1805-1806.
- 175 Petit-Leez contre Liroux. 1805-1806.
- 176 Pry contre Rognée. 1806.
- 177 Saint-Aubin contre Gomezée. 1806-1808.
- 178 Saint-Gérard contre Fosses (Fosses-la-Ville). 1803-1804.
- 179 Saint-Gérard contre Graux. 1799.
- 180 Saint-Martin-Balâtre contre Jemeppe-sur-Sambre. 1805.
2.272 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 114