Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4439 Les mayeur et échevins de Waulsort, pour affectation indue des frais relatifs au constat du suicide de Catherine de Borsu, épouse de Sébastien Laloux, manante de Gerin. 1667.
- 4440 Gilles-Alexis de Glymes, seigneur de la Falize, pour intelligences avec l'ennemi. 1667.
- 4441 Simon Lambert, lieutenant bailli de Bois-de-Villers, pour coups d'épée à Paul Delfescher lors du rassemblement des manants convoqués aux gardes contre les Français. 1667.
- 4442 Jacques Willem, chaudronnier à Mons, pour intelligences avec l'ennemi. 1667-1668.
- 4443 Philippe D'Haems, seigneur de Franquenée, pour violences envers des bourgeois de Namur dans la rue de l'Ange. 1667-1670.
- 4444 Mathieu de Romignée, meunier à Saint-Servais, pour rébellion lors de l'exécution d'une sentence des échevins de Namur. 1667-1670.
- 4445 Pierre Damry, habitant de Fleurus, et le mayeur et les échevins de Fleurus, pour perception indue du droit d'étalage revenant au Domaine. 1667-1671.
- 4446 Jean Philippart et consorts, manants de Sclayn, pour pêche dans la Meuse avec des engins prohibés. 1668.
- 4447 Claude-Philippe de Namur, seigneur de Dhuy, pour coups et blessures à Jean Noël, fermier à Dhuy. 1668.
- 4448 Thomas, Jean et François Bodeson, manants de Godinne, pour pêche dans la Meuse avec des engins interdits. 1668.
- 4449 Jean-Baptiste Fumal, procureur au Conseil, pour coups et blessures à Isabeau Pierart. 1668.
- 4450 Jean Fabry, valet de Michel Orban dit Maubert, fermier de la barque marchande de Namur à Huy, pour perception d'un prix de voyage trop élevé. 1668.
- 4451 Arnould de Warnant et Jean-Charles de Blehen, pour extorsion des mains de Jean-François Lardinois, greffier des Etats, d'une résolution de l'État noble concernant les exemptions. 1668.
- 4452 Jean de Gosée, bailli de Bouvignes, pour concussions et réquisitions indues d'hommes pour travailler aux fortifications de Namur. 1668-1669.
- 4453 Gilles Constant et consorts, manants de Namèche, pour pêche dans la Meuse avec des engins interdits. 1668-1669.
- 4454 François Dotreppe, contrôleur des "ouvrages" de Sa Majesté, pour coups à Pierre Lemède, avocat, après un dîner chez Philippe-Emmanuel de Franquen. 1668-1669.
- 4455 Mathieu Sciane, habitant de Huy, pour contraventions aux chartes des bouchers de Namur interdisant de tuer du bétail en la Neuve-ville et à Jambes sans être membre du Métier. 1668-1669.
- 4456 Claude-Robert Potel, échevin de Namur, pour cumul de son mandat d'échevin et la tenue du greffe et pour inhabilité à les exercer en tant qu'étranger. 1668-1670.
- 4457 Maurice Houblon et Pierre Louis, manants de Bouvignes, pour pêche dans la Meuse avec des engins interdits. 1668-1673.
- 4458 Le "comte" de Glymes, pour l'agression de Claude-Alexandre de Severy, seigneur de Saint-Amand, à Saint-Amand. 1669.
2.553 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 128