Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4479 Etiennette Jacqmart, épouse de Barthélemy Godichal, et consorts pour "échillement" de monnaies à la halle aux blés. 1672.
- 4480 Jean Anceau, pêcheur à La Plante, pour pêche dans la Meuse avec des engins interdits. 1672-1673.
- 4481 Pierre Michel le jeune, pour vente de grains en dehors de la halle. 1672-1673.
- 4482 Gilles de la Charlerie, manant d'Anhée, pour pêche dans la Meuse avec des engins interdits et capture de poissons n'ayant pas la taille requise. 1672-1673.
- 4483 François Dieudonné, mayeur de Moxhe, pour rébellion lors d'une exécution par huissier. 1672-1673.
- 4484 Les Frères Mineurs de Dinant, pour pêche dans la Meuse avec des engins interdits. 1672-1673.
- 4485 Philippe Dubois, pour achat de grains non "estaplés" et en dehors des heures fixées. 1672-1673.
- 4486 Melchior Leclef, pour pêche dans la Meuse avec des engins interdits. 1672-1673.
- 4487 Philippe et Pierre de Loyers, habitants de Bouvignes, pour pêche dans la Meuse avec des engins interdits. 1672-1673.
- 4488 Gaspar Craheau et consorts, pour consommation de brandevins étrangers. 1672-1674.
- 4489 Hubert Mattaigne, greffier, et Antoine Mattaigne, sergent d'Ohey, pour coups et blessures à Pierre Haydon, sergent de Haillot. 1672-1674.
- 4490 Henri Anceau le viel, ancien fermier de la pêche de "Sa Majesté" dans la Meuse et la Sambre, pour contraventions aux placards sur la pêche. 1672-1674.
- 4491 Marie-Joseph de Maillart, dame de Balâtre et de Flawinne, pour le mauvais état du chemin de Namur à Fleurus au lieu-dit Jomaux. 1672-1674.
- 4492 Jean-Jacques Misson, brasseur à Namur, pour contravention aux placards sur le commerce des grains. 1672-1675.
- 4493 Pierre Polchet, seigneur de Montaigle, échevin de Namur, pour insultes et coups à N. de Colins. 1672-1676.
- 4494 Gilles-Alexis de Glymes, seigneur de la Falize, pour inhabilité à exercer la charge de député des Etats de Namur, car étranger. 1673.
- 4495 Maximilien Mattagne, greffier du Magistrat de Namur, pour infraction au placard sur le commerce des grains. 1673.
- 4496 Hubert Boreux, fermier à Evrehailles, pour pêche dans le ruisseau de Bauche avec des engins interdits. 1673.
- 4497 Jean et Philippe Guillot, fermiers de la pêche dans la Meuse à Dinant, et les Frères Mineurs de Dinant, pour pêche dans la Meuse avec des engins interdits. 1673.
- 4498 François Hernial, pour fraude de brandevins. 1673.
2.553 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 128