Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- 11 /10 Registre petit in-folio, de sept cent trente-neuf feuillets chiffrés, dont quatre-vingt-dix restés en blanc dans le texte, formé entièrement de copies de pièces, en latin et en français, des affaires les plus importantes du clergé, concernant les privilèges de cet ordre, l'histoire, les assemblées nationales et celles des états du Hainaut, du 2 février 1447 (1448) au 18 juillet 1578 inclusivement. 1448-1578.
- 11 /11 Recueil (sans titre) in-folio, de cinquante-quatre feuillets remplis, dont les deux premiers sont fortement endommagés et des parties du texte enlevées, écriture du seizième siècle et de la même main, formé de pièces en latin et en français, concernant les aides, subsides, dîmes, privilèges du clergé du Hainaut et du chapitre de Sainte-Waudru, et contenant des souvenirs sur quelques assemblées des états généraux et de la province, et sur la situation des affaires du pays, de diverses époques, de 1457 à 1537. 1457-1537.
- 12 /1 Registre in-folio, contenant cent soixante-onze feuillets cotés, intitulé à l'intérieur : " Rentes au rachat du denier vingt, à la charge des trois membres des estatz de Haynnault et tombées à la charge du clergié par le répartissement, etc. " ; le service des rentes reprises à ce registre commence à l'année 1619 et va jusqu'en 1639. 1619-1639.
- 12 /2 Registre in-folio, contenant cent quarante-trois feuillets cotés, intitulé comme le précédent ; le service des rentes consignées dans ce volume commence à l'année 1640 et s'arrête à 1644. 1640-1644.
- 12 /3 Registre in-folio, comprenant cent trois feuillets cotés et remplis, précédé d'une table nominative, des rentes viagères, dites " Pensions ". Constituées à charge du clergé. Les paiements de ces rentes vont de 1628 à 1665. 1628-1665.
- 12 /4 Registre in-folio, de quatre-vingt-seize feuillets chiffrés et remplis, des paiements des rentes et pensions constituées sur la taille ordinaire. Les canons y consignés comme payés sont ceux de 1666 à 1667. 1666-1667.
- 12 /5 Registre in-folio, contenant deux séries de feuillets ; la première, cotée de un à quarante-cinq, est intitulée : " Registre des rentes et pensions deues par le clergé de Haynnault, sur l'assiette ordinaire, ensuitte des levées faictes du temps de monsieur Leducq, leur recepveur, etc. " ; et la seconde, comprenant vingt-quatre feuillets, porte pour titre : " Registre des rentes et pensions deues sur l'assiette extraordinaire ". L'une et l'autre de ces séries sont munies de tables des noms des propriétaires de ces rentes et pensions. On voit que ces rentes résultent de levée de douze mille soixante-dix livres, faite par suite d'ordonnances des députés du clergé, du 24 novembre 1651 et du 27 juin 1652, et que les canons ont été payés, pour la plupart, jusqu'à 1738 inclusivement. 1651-1738.
- 12 /6 Registre in-folio, contenant quarante-sept feuillets, précédé d'une table nominative, des rentes et pensions dues par l'administration ordinaire. Ce registre, formé en 1724, renseigne les paiements des rentes jusques et y compris 1736. 1724-1736.
- 12 /7 Registre in-folio, de quatre cent six feuillets, intitulé : " Les opérations du clergé de Hainaut de l'an 1751, concernant l'administration ordinaire de ses finances ". Ce volumineux document est le travail, en reprise, de celui fait par les députés des clergés français et autrichien, lors des conférences tenues à Mons en 1739, relativement à la liquidation des dettes à charge de ces deux clergés, et pour mettre fin à toutes contestations de ce chef. Le registre est terminé par un règlement arrêté le 11 août 1751, souscrit par les commissaires des deux parties intéressées. 1739-1751.
- 12 /8 Registre in-folio, en deux parties et faisant suite au précédent, intitulé de même ; la première partie ayant quatre-vingt-dix feuillets, et la seconde, est cotée des chiffres un à soixante-trois : année 1751. Ce volume contient le résultat du travail des commissaires mentionnés plus haut et arrêté à Mons le 17, le 18 et le 19 août 1751. Il renseigne : premièrement les cotisations extraordinaires imposées aux abbayes, prévôtés, prieurés, chapitres, collèges, chapellenies, églises, commanderies, hôpitaux, maladreries, béguinages, doyennés et cures, situés dans le Hainaut français et dans celui autrichien, pendant les années 1658 à 1748 ; deuxièmement le paiement des rentes dues aux testaments, cantuaires et autres fondations, ainsi qu'aux particuliers, de 1656 à 1721 ; troisièmement les recettes et dépenses reprises aux comptes de la taxe dite extraordinaire, de 1737 à 1748 ; quatrièmement les états de situation des arrérages des rentes à charge du clergé. 1656-1751.
- 13 /1 Portefeuille en carton, renfermant les titres et papiers relatifs aux recettes conférées par le clergé et intitulé : " Apaisements de cautions ". Les documents contenus dans ce portefeuille se rattachent aux cautionnements dont le détail suit : 1° De Louis-Dominique Leducq, nommé en 1649 receveur général du clergé, et de Félicité de Landas, sa veuve, pourvue de cette charge en 1706 ; 2° Du baron Ferdinand de Franque (on remarque que les pièces du cautionnement de trente mille livres, que ce comptable avait fourni en 1676, pour sûreté de sa gestion, en qualité de receveur des entremises dites " ordinaire et extraordinaire ", ont été retirées le 21 juin 1794 par le fondé de pouvoirs de sa famille, en vertu de liquidation du 23 mai 1792). 3° De l'abbé et des religieux de Saint-Sauve : caution donnée le 9 août 1751 pour la recette de la taille établie à Valenciennes, en conformité de l'arrêt du roi, en date du 9 juin précédent (l'approbation des actes capitulaires de ces religieux, donnée par l'archevêque de Cambrai, le 13 août de la même année, y est jointe). 1649-1794.
- 14 /1 Recueil de vingt cahiers, dont le premier est intitulé : " Déclaration et recueillote faite en brief, des acquests faiz par les gens d'église on pays de Haynnau, depuis soixante ans ençà, sur les rapports et déclarations apportées par iceulx gens d'église, aux commissaires sur ce ordonnez par notre très-redoubté seigneur, monseigneur le duc, en la manière que s'ensieult ", et porte sur la marge, en écriture moderne, l'année 1428. Les dix-neuf autres sont des répartitions concernant le contingent du clergé dans les sommes accordées par les trois états du pays de Hainaut, à titre d'aides et subsides aux princes. Ils embrassent les années : 1428, 1429, 1440, 1457, 1458, 1463,1473, 1475, 1479, 1485, 1488, 1491, 1492 et 1494. 1428-1494.
- 14 /2 Vingt-sept cahiers de répartition des assiettes de 1522, 1535, 1542, 1555, 1569, 1573 à 1574, 1582, 1588, 1590, 1596, 1617, 1620 à 1621, 1644 à 1646, 1648, 1600, 1652, 1654. 1522-1654.
- 14 /3 Trente-sept cahiers de répartition des assiettes de 1655, 1661 à 1667, 1686 à 1697, 1699, 1706, 1731, 1738 à 1739, 1707, 1759 et 1764. 1655-1764.
- 14 /4 Premier compte, avec cahier de répartition, rendu par Simon Resteau, receveur spécial, pour le terme du 1er avril 1503 au 1er octobre 1504 d'une aide de cent mille livres tournois, à payer en huit années par quotités égales, et accordée par suite d'appointement avec le roi de Castille, pour que le clergé soit libéré de toutes aides et tailles. 1503-1504.
- 14 /5 Deuxième compte semblable, du même et en la même qualité, pour le second terme de la dite aide, du 1er avril 1505, avant Pâques, au 1er octobre suivant, 1506. 1505-1506.
- 14 /6 Quatrième compte rendu par le même, pour le terme du 1er avril 1507 au 1er octobre 1508. 1507-1508.
- 14 /7 Sixième compte rendu par Jehanne Rinette, veuve de Simon Resteau, d'une assiette de huit mille deux cent cinquante-trois livres dix-neuf sols un denier, établie sur les biens ecclésiastiques situés en Hainaut, pour satisfaire aux arrérages, accroissements et amortissements des pensions, ainsi qu'à l'aide, objet des comptes précédents, du 1er avril au 1er octobre 1510. 1510.
- 14 /8 Premier compte de la même entremise, rendu par Vincent Resteau, d'une assiette de huit mille trois cent soixante-trois livres treize sols sept deniers, tant pour fournir au restant du compte précédent de la veuve de Simon Resteau, que pour payer les arrérages des pensions courantes constituées à charge du clergé, du 1er avril au 1er octobre 1510. 1510.
- 14 /9 Deuxième compte rendu par le même et pour le même terme, de l'année 1511, d'une assiette de huit mille trois cent soixante-huit livres six sols dix deniers, pour satisfaire au paiement des rentes et pensions et aux autres charges du clergé. 1511.
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