Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- 1 /41 Pièces concernant les rentes et pensions. 1587-1591.
- 1 /42 Sentence rendue à Bruxelles au conseil privé du roi, en faveur du clergé du Hainaut, contre messire Godefroid Centurion, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur du Piéton, portant que les biens de l'ordre de Malte en Hainaut devaient être assujettis, comme du passé, aux tailles et cotisations. À cette sentence sont jointes deux pièces y relatives et une déclaration de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, en date du 26 août 1441, par laquelle il reconnaît que l'exemption accordée à l'ordre de Malte, aux chanoines et chanoinesses de Mons, était pour l'avenir sans préjudice aux droits ecclésiastiques. Cette déclaration rappelle une aide de deux mille six cents salus précédemment accordée par les états du Hainaut au duc Philippe. 5 février 1594.
- 1 /43 Autre sentence du même conseil, sur un différend mu entre les doyens de chrétienté et les curés du pays, d'une part, et le clergé du Hainaut, d'autre part, relativement aux prétentions que les premiers faisaient valoir pour être exempts de contribuer au paiement des tailles, rentes et pensions de l'ordre du clergé. Par cette sentence, les demandeurs ont été déclarés non fondés ni recevables, eux entiers de faire telles poursuites qu'ils trouveraient convenir contre leurs collateurs ou autrement, selon les ordonnances du synode provincial de Cambrai. 23 février 1600.
- 1 /44 Lettres des archiducs Albert et Isabelle, données à Bruxelles, contenant ratification des privilèges, droits, libertés, franchises et exemptions des personnes du clergé du Hainaut, accordés par leurs prédécesseurs comtes et comtesses de ce pays. Ces lettres sont accompagnées d'une copie de la représentation faite aux archiducs par la chambre du clergé, au sujet de la collation des pains et prébendes d'abbaye. 8 mai 1600.
- 1 /45 Acte d'union perpétuelle du clergé du Hainaut avec la noblesse, et pour neuf ans avec le tiers état, établi en la Maison de ville à Mons. 23 novembre 1601.
- 1 /46 Ordonnance de l'archiduc Albert, donnée à Bruxelles à Jean de Busegnies, receveur général des aides et subsides du Hainaut, de payer le contingent des chevaliers de Malte, portant onze cent soixante-neuf livres tournois, dans l'assiette du clergé de la province, aussi longtemps que les rentes dues par cet ordre ne seront rachetées. 27 mars 1612.
- 1 /47 Pièces concernant des levées d'argent par le clergé. 1629-1635.
- 1 /48 Liasse de soixante-cinq quittances de paiements faits par le clergé, pendant le seizième siècle, pour aides et subsides accordés aux princes et aux princesses du pays. XVIème siècle.
- 1 /49 Lettres données à Bruxelles, par lesquelles Philippe IV, roi d'Espagne, accorde l'atermoiement de trois ans demandé par l'abbé et les religieux de Maroilles, pour le paiement des arrérages de leurs rentes, en considération des pertes par eux essuyées lors de leur retraite en la ville de Mons, à cause des événements de la guerre et des dettes qu'ils ont dû contracter. 9 décembre 1651.
- 1 /50 Lettres de Philippe IV, roi d'Espagne, données à Bruxelles, contenant déclaration que l'appointement donné aux trois états de la province, le 18 mars 1653, au sujet du paiement des arrérages de leurs rentes perpétuelles et viagères, doit avoir lieu pour celles constituées par le clergé, comme procédant d'une même cause. 9 octobre 1655.
- 1 /51 Lettres d'atermoiement de Philippe IV, roi d'Espagne, données à Bruxelles, portant affranchissement des personnes et des biens du clergé, de tous arrêts et exécutions pour le terme d'une année, du chef du service des rentes, à charge de payer durant ce terme une annuité d'arrérages de ces rentes et d'acquitter ultérieures ment, à double canon, les intérêts échus. Il y est dit que cette autorisation est accordée en considération des dettes contractées par le clergé, pour satisfaire aux dons et subsides par lui accordés à sa majesté et à ses prédécesseurs. 24 mai 1658.
- 1 /52 Lettres de Philippe IV, roi d'Espagne, données à Bruxelles, portant continuation pour une année, et pour le même motif, de l'atermoiement octroyé en faveur du clergé, par ses lettres du 24 mai 1658, à charge de compter tous les quatre mois la somme de vingt mille livres aux crédirentiers les plus arriérés. 13 août 1659.
- 1 /53 Lettres d'atermoiement de Philippe IV, roi d'Espagne, données à Bruxelles, pour un nouveau terme de trois ans, à charge par le clergé de payer à ses crédirentiers les plus arriérés, pendant la première année, de quatre mois en quatre mois, jusqu'à concurrence d'une somme de quinze mille florins, de quoi il fera conster au conseil ordinaire du Hainaut, et aussi d'acquitter, les deux années suivantes, toutes ses rentes à double canon. 25 août 1660.
- 1 /54 Traité d'appointement établi à Mons, à l'assemblée des états, entre les deux premiers ordres des états et les magistrats de la ville de Mons, au sujet des maltôtes sur la bière. Il y est dit que les ecclésiastiques et les nobles, ayant, par leur naissance et leur condition, les qualités requises pour entrer aux états, et les curés jouiront seuls de l'exemption des dites maltôtes ; qu'il a aussi été convenu que les vingtièmes et cheminées de la ville de Mons et de sa banlieue seraient répartis et collectés par les états, à la décharge de cette ville, sans pouvoir les augmenter, à moins qu'on en fit une nouvelle taxe pour toute la province, à l'exception des lieux et nouvelles maisons non repris aux cahiers de l'an 1604, etc. 25 février 1669.
- 1 /55 Lettres de Charles II, roi d'Espagne, données sous forme de règlement. Bruxelles, 28 mars 1689.
- 1 /56 Lettres de Louis XIV, roi de France, données à Versailles, par lesquelles il accepte la somme de quarante mille livres à lui offerte par le clergé du gouvernement de Mons, par forme de subside volontaire, pour soutenir la guerre contre la plupart des puissances de l'Europe ; octroyant la levée de cette somme en constitutions de rentes, en y affectant et hypothéquant tous les biens ecclésiastiques, soit en fonds d'héritages, soit en rentes anciennes ou de nouvelle création, appartenant aux communautés religieuses, sans exception, sauf ceux du chapitre de Sainte-Waudru et des ordres mendiants. 7 juillet 1693.
- 1 /57 Pièces concernant les rentes. 1752-1756.
- 1 /58 Lettres d'octroi de l'impératrice-reine, données à Bruxelles, pour une imposition particulière de mille livres annuellement, monnaie de Hainaut, à répartir au marc la livre sur les contribuables de la taxe principale et ordinaire. Cet octroi a été accordé sur représentation portant que, depuis la réunion du clergé des deux dominations, pour les taxes communes servant à acquitter les dettes contractées avant le démembrement de la province, le clergé de la partie autrichienne ne pouvait faire face à ses dépenses, sans établir une imposition spéciale. 27 avril 1756.
- 2 /1 Volume formé d'une liasse de trente-neuf numéros et précédé d'un inventaire analytique intitulé : " Escris contenus dans ceste farde concernant les affaires du clergé de Hainau ". Il contient des copies du temps (XVe, XVIe et XVIIe siècles), dont quelques-unes sont certifiées conformes aux originaux par des féodaux du Hainaut, et la plupart fortement détériorées. Elles ont particulièrement rapport aux droits, franchises et immunités ecclésiastiques et à ceux du chapitre de Sainte-Waudru, en matière d'impositions, de tailles, d'aides et de subsides. XVe-XVIIIe siècles.
- 2 /2 Volume composé de huit parties, dont sept sont relatives à la fiscalité (maltôtes, immunités ecclésiastiques, tailles, droits de louveterie, etc.) et la dernière consiste en une copie certifiée du testament public, en date du 12 mai 1692, de Jacques Théodore de Brias, archevêque et duc de Cambrai, prince du Saint-Empire, comte de Cambrésis, etc., et dont l'article final établit un séminaire à Beuvrages, pour lequel le testateur lègue son château, sa terre et sa seigneurie au dit lieu. XVe-XVIIIe siècles.
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