Inventaire des archives de la province de Luxembourg. Transports vicinaux, 1874-1961
- 41 1922-1930.
- 42 1931-1939.
- 43 1887-1914.
- 44 1915-1919.
- 45 1920-1933.
- 46 1935-1943.
- 47 Comptabilité provinciale. Versement des intérêts sur capitaux provenant de l'exploitation des chemins de fer vicinaux.
- 48 Encaissement des intérêts pendant les hostilités.
- 49 Réparations de guerre. Versement d'une indemnité pour préjudice causé à la province par l'enlèvement des lignes vicinales.
- 50 Vœu du Conseil provincial. Majoration de la part d'intervention de l'Etat dans les premières lignes vicinales.
- 51 Vœu du Conseil. Reprise par l'Etat des parts de la province dans le capital de toutes les lignes de la province.
- 52 Délibérations de conseils communaux demandant à la Députation permanente du Conseil provincial l'ouverture d'un crédit spécial pour permettre la liquidation des annuités dûes pour leur participation au capital des lignes vicinales passant leur territoire.
- 53 1926-1934.
- 54 1934-1939.
- 55 Subsides de la province.
- 56 Circulaire du Ministère des Transports rappelant l'obligation faite à certains exploitants de services d'autobus de verser une redevance.
- 57 Instructions du Ministère des Transports relatives au contrôle et à la vérification des recettes réalisées par les services publics d'autobus.
- 58 Justifications des provisions versées par les promoteurs de projets de services publics d'autobus.
- 59 1913, 1919-1921.
- 60 1927-1935.
317 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 16