Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 3099 Procès intenté par les habitants de My et le seigneur Pallant contre l'autre seigneur Van Dalem à propos du payement des charges publiques et du logement des militaires. 1657.
- 3100 Transaction intervenue dans le procès opposant les Jésuites de Liège et Gérard Lembrée, fermier des dîmes pour Stavelot, au seigneur et habitants de My, à propos du taureau, du bélier et du verrat. 1714.
- 3101 Procureur général. Avis du procureur général sur la demande de placet par Servais Close, du pays de Stavelot, nommé à la cure de My par bulle pontificale. 1749.
- 3102 Procureur général. Avis du procureur général sur une requête de Jacques Duchesne, de Bonnerue, pour obtenir en acensement perpétuel un terrain près de Nadrin. 1785-1786.
- 3103 Procès intenté par Jean-Baptiste Stoclet, curé de Nafraiture, contre les décimateurs de Louette-Saint-Denis à propos du statut de l'église de Nafraiture. 1779-1780.
- 3104 Procureur général. Pièces d'un procès intenté par le procureur général contre François-Robert de Nonancourt, Corneil Harbonnier, seigneur. 1701.
- 3105 Succession de Florent Lardenois : pièce de procédure opposant Philippe de Lardenoy dit de Ville à Charles de Ville de Naomé. 1645.
- 3106 Pièces d'un procès entre la dame douairière de Naomé et les habitants du lieu à propos de droits dans les bois. 1773-1774.
- 3107 Correspondance et pièces de procès dans la cause qui oppose Georges Jacques et la douairère de Naomé à Jean-Baptiste Delahalle, chirurgien à Naomé. 1774.
- 3108 Procès intenté par Pierre Bourguignon et les habitants de Carlsbourg contre le seigneur de Naomé qui a fait saisir leur troupeau de moutons qui pâturait sur un terrain interdit. 1775-1776.
- 3109 Lettre au procureur général concernant le statut de la seigneurie de Naomé, fief de Bohan dans le comté d'Orchimont. 1561.
- 3110 Pièces de procédure dans le procès intenté par le procureur général contre Oger-Augustin Lardenois de Ville, seigneur de Naomé. 1703-1704.
- 3111 Demande de lettres de relief d'appel par Gérard Jacques, de Naomé, condamné par la justice locale à restituer gratuitement à Oger-Augustin Lardenois de Ville, seigneur du lieu, trois pièces de terres qui lui avaient été cédées en engagère. 1705.
- 3112 Avis du procureur général sur la requête des gens de justice et habitants de Naomé pour vendre le bois dit " Cocquinet " à Oger-Augustin Lardenois de Ville, seigneur du lieu. 1710.
- 3113 Pièces de procédure dans la cause opposant Oger-Augustin Lardenois de Ville et le procureur général à Jean Gérardin et Godefroy Thomassin, de Naomé. 1715.
- 3114 Avis du procureur général sur la demande des habitants de Naomé de ratifier l'accord intervenu entre eux et le seigneur par lequel ils cèdent un bois communal pour terminer les différents procès qui les opposent. 1749.
- 3115 Plaintes du procureur général contre Oger-Charles de Lardenois de Ville, seigneur de Naomé, qui s'intitule chevalier et vicomte de Duremort. 1767-1769.
- 3116 Avis du procureur général sur la requête des habitants de Naomé qui demandent la saisie du temporel de leur curé qui réside à Opont pour le donner à un prêtre habitant le village. 1789-1792.
- 3117 Requête du procureur général pour la nomination d'un curateur à la succession d'Adrien-Charles-Antoine de Lardenoy, seigneur de Naomé. 1794.
- 3118 Copies de l'affranchissement de Nassogne par Gérard de Luxembourg, seigneur de Durbuy, le 29 janvier 1275. XVIIIe siècle.
4.231 trouvés, 301 jusqu'à 320 montré, page 16 de 212