Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 3079 Arrentement perpétuel du bois de Luya, au ban de Musson, au profit de la communauté de Gennevaux. 1708.
- 3080 Tentative des habitants du ban de Musson pour être détachés de la prévôté de Virton et Saint-Mard en vertu de leur ancienne appartenance pour trois quarts au duché de Bar. 1714-1716.
- 3081 Sentence du Conseil dans la cause entre les communs habitants de Musson et Claude-Hyacinthe de Genin qui tient des pigeons. 1727.
- 3082 Rapport du Conseil au sujet de la contestation existant au sein de la communauté du ban de Musson à propos de la distribution de bois. 1741-1743.
- 3083 Requête d'Adriane Lochmans, veuve de François Van de Werve, marchand à Louvain, pour récupérer l'argent dû par Jacques Badoux, curé de Musson. 1659.
- 3084 Pièce d'un procès entre Jean André, de Musson, et le procureur général, contre Jean-Baptiste Garaude, curé de Musson. 1721.
- 3085 Pièce d'un procès entre le procureur général et des habitants de Musson. 1747.
- 3086 Requête du procureur général pour ouvrir une information dans la cause entre Lecoeuvre et le curé Chenois, de Musson. 1749.
- 3087 Avis du procureur général dans le procès entre le prévôt de Virton et Saint-Mard et Jean Lecoeuvre, de Musson, au sujet du pâturage de ses bêtes à laine. 1753.
- 3088 Intervention du procureur général dans le litige entre le receveur des domaines de Virton et les mayeur et sergent du ban de Musson à propos de deux chariots de foin que ceux-ci revendiquent sur le pré du Brul appartenant au domaine. 1755-1756.
- 3089 Avis du procureur général sur la requête des maire, justice et habitants de Musson pour vendre une coupe de bois pour payer des frais de procès. 1759.
- 3090 Avis du procureur général sur la remise d'amende demandée par les maire, gens de justice et habitants de Musson qui ont levé de l'argent pour payer les frais d'un procès qu'ils ont soutenu contre le cardinal de Rohan à propos de la main-d'oeuvre pour les travaux à l'église. 1772-1773.
- 3091 Avis du procureur général et correspondance au sujet du litige opposant la communauté de Musson aux officiers de la gruerie de Virton, Jean-Baptiste Tinant et Jean-Baptiste Pierre, pour le payement de leurs vacations. 1786-1788.
- 3092 Avis du procureur général sur la demande du lieutenant-prévôt de Virton et Saint-Mard pour poursuivre Pierre Bertrand et Jean Perinet, de Dezémont, pour vol de grains. 1788.
- 3093 Procès intenté par le receveur des domaines d'Arlon et le procureur général contre Villecholle, le curé, Jean Vattrin, Henry Louys et David Walchouveu, de Bleid, qui se sont emparé du terrage sur une terre du ban de Mussy. 1669.
- 3094 Procès intenté par Claude-Hyacinthe Genin et le procureur général contre Jean Collignon, notaire à Mussy-la-Ville, pour faux en écriture, et contre Jacques Theis, curé de Rachamps, Nicolas Jacques et Michel Martin, de Mussy, qui y ont prêté leur concours. 1722-1723.
- 3095 Pièces de procès entre le procureur général et Jean Jacques, de Mussy-la-Ville. 1723-1724.
- 3096 Sentence dans la cause opposant le procureur général à Jean Willemin le jeune, mayeur, Philippe Dabe, ancien maire, et Jacques Lacave, homme quarante, qui ont augmenté la somme de l'aide à répartir pour couvrir des frais. 1724.
- 3097 Rapport du procureur général à propos du rachat éventuel des four et moulin banaux arrentés à la communauté de Mussy en 1704. 1745-1746.
- 3098 Litige entre Jean Meautin, chapelain de My, et les habitants du village d'une part, Libert Marbais, curé du lieu et chanoine de Saint-Jean à Liège d'autre part, qui veut imposer Servais de Gurnay comme nouveau chapelain. 1567.
4.231 trouvés, 281 jusqu'à 300 montré, page 15 de 212