Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 3039 Instance par le procureur général contre le prévôt de Chiny, François Dumont, et les habitants de Montquintin et Couvreux, qui ont obtenu 100 écus en constitution de rente du prévôt sans en avoir obtenu l'autorisation. 1756-1758.
- 3040 Avis du procureur général sur la plainte de Charles-Louis Bosch, curé de Montquintin, victime de diffamation. 1770.
- 3041 Avis du procureur général sur la requête de l'évêque-suffragant de Trèves, Hontheim, pour pouvoir établir un haut-mayeur de Montquintin qui réside à Virton. 1789.
- 3042 Procès intenté par les habitants de Morhet et Remience et Pierre Pierret, curé de Morhet, contre les décimateurs pour la réfection de l'église et du presbytère. 1779-1786.
- 3043 Procès intenté par Jean-Charles Dufaz, seigneur de Dampicourt en partie, résidant à Remichampagne, contre les habitants de Morhet et Remience, pour pouvoir jouir du bois d'usage dans le bois de Wavre pour sa maison à Rosière-la-Petite. 1782-1784.
- 3044 Demande de lettres de relief d'appel par Antoine Collignon, de Morhet, contre le curé Charneux qui a exigé un escalin de droit pour des relevailles. 1715.
- 3045 Plainte du procureur général contre la communauté de Morhet qui a forcé le forestier Grandgenette à contribuer au payement d'un chariot pour les troupes. 1758-1760.
- 3046 Information et saisie des biens de Jean-François Detiège, curé de Morhet, poursuivi par le procureur général pour des excès dus à l'ivrognerie. 1788-1789.
- 3047 Procureur général. Avis du procureur général sur la requête de Nicolas Burnet, de Jéhonville, demandant des lettres d'habilité pour détenir l'office de mayeur de la justice foncière de Mormont dans la terre de Houffalize. 1788.
- 3048 Procès intenté par la communauté de Mortehan contre Henry-Joseph Panhay, curé de Sainte-Cécile, pour le maintien d'un vicaire résident et les services du culte dans la chapelle. 1772-1783.
- 3049 Procès intenté par la communauté de Mortehan contre Jean Emond et Françoise Jacquet, veuve de Jean Arnould, de Fontenoille, qui ont acquis la part des dîmes de Mortehan provenant des Jésuites et qui refusent d'intervenir dans le procès que la communauté soutient contre le curé de Sainte-Cécile. 1784-1785.
- 3050 Procès intenté par Antoine-Joseph de Wauthier, seigneur de Baillamont et officier du prince de Löwenstein, contre la communauté de Mouzaive qui a procédé à des coupes de bois communaux sans payer la part revenant aux seigneurs. 1786-1792.
- 3051 Enquête et correspondance du procureur général à propos de trois cadavres retrouvés brûlés dans le bois de Mouzaive et du domicile futur de Jean-Louis Maréchal, de Smuid, arrêté comme suspect puis élargi. 1785-1786.
- 3052 Avis du procureur général, décision du Conseil royal de gouvernement et sentence rendue contre Charles Poncin, pour effraction, faux et vol commis à Mouzaive et à Chairière, par la justice de Mouzaive et le siège prévôtal d'Orchimont. 1788.
- 3053 Requête des maire, justice et bourgeois de Moyen à la Chambre des comptes pour être maintenus dans leurs droits d'usage dans la forêt de Chiny malgré la disparition de leurs titres. 1753.
- 3054 Plainte du procureur général contre les habitants de Moyen qui ont inclus Claude Goffinet, forestier du roi, dans le rôle de cotisation des charges publiques. 1672.
- 3055 Pièces de procès relatif à Jean Rondu, de Moyen, devant la cour féodale de Chiny. 1715.
- 3056 Avis du procureur général sur la requête des habitants de Moyen de lever en constitution de rente un capital de 300 écus pour récupérer des prairies engagées à des particuliers. 1774.
- 3057 Avis du procureur général sur la proposition du receveur des domaines de Chiny d'abolir la redevance annuelle que la communauté de Moyen paye pour deux îles dans la Semois et de supprimer ces deux îles. 1791.
- 3058 Exploit d'un huissier du Grand Conseil de Malines à propos de la reprise du prieuré de Muno par Pierre Baugnet, nommé par l'abbé de Saint-Vanne, et de la caution apportée par Richier, de Muno. 1533.
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