Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 2979 Avis du procureur général sur une clause de la convention signée par les habitants de Mellier interdisant la vente de genêts et des bruyères en dehors du village. 1772.
- 2980 Contestations à propos du placet sollicité par Guillaume Dozin, chanoine de la collégiale de Ciney, sur une bulle pontificale prorogeant une transaction intervenue entre lui et feu Gaspar Lecuvelier, ancien curé de Melreux, au sujet d'une pension. 1743-1744.
- 2981 Procès intenté par Henri Debatty, de Beffe, contre Guillaume-Dieudonné Simon, tous deux investis de la cure de Melreux. 1760-1763.
- 2982 Procureur général. Avis du procureur général sur le placet demandé par Jean Lecuvelier nommé par le Saint-Siège à la cure de Melreux. 1718.
- 2983 Plainte de Germain Haverland, curé de Bohan et de Membre, contre les habitants de ce dernier village qui l'ont assigné devant les autorités ecclésiastiques de Reims pour le contraindre à contribuer au traitement du prêtre résidant à Membre. 1715.
- 2984 Requête des habitants de Membre pour que leur chapelle soit érigée en paroisse indépendante de Bohan. 1791.
- 2985 Requête de Christophe Collin, ancien bourgmestre de Bastogne, dans la succession de Jean Hornard, de Hotte, pour des biens dépendant de la justice de Menufontaine. 1789.
- 2986 Procureur général. Avis du procureur général sur la requête adressée au Conseil privé par Nicolas Plainchamps, de Harfontaine, qui revendique des terres dont se seraient emparés Gérard Poncin, Claude Poncelet et consorts, de Menugoutte. 1676.
- 2987 Procureur général. Requête du procureur général dans la cause opposant Pierre-Ernest de Larochette, seigneur de Mersch, à l'huis. 1652.
- 2988 Requête de Jean-Baptiste Blockhausen, maître de forges à Berg, protestant contre les agissements de Marchant, maître de forges à Ansembourg, qui n'exécute pas une convention conclue entre leurs prédécesseurs en matière d'approvisionnement en bois et protestation de Guiot Coquillart, de Mertzig, qui ne peut exploiter les bois qu'il a achetés à la communauté du lieu. 1715.
- 2989 Requête des habitants de Frenois qui contestent la création et les agissements de la justice du Mesnil à leur endroit. 1715.
- 2990 Demande de lettres de relief d'appel par Jean-Gabriel de Waha, seigneur de Termes et Frenois, contre le procureur d'office du Mesnil, à propos du droit de pâturage. 1715.
- 2991 Requête adressée au Conseil des finances par Georges-Florent du Faing, prévôt d'Étalle, seigneur du Mesnil, les demoiselles Pascal et la veuve Jean Nicolas résidant au Mesnil, pour pouvoir conserver leurs droits d'usage dans la forêt de Chiny. 1717.
- 2992 Procureur général. Requête pour information contre Jean-Baptiste-Félix de Moustier, seigneur en partie du . 1793.
- 2993 Lettre adressée au receveur d'Agimont relative à des prisonniers de Mesnil-Église. 1533.
- 2994 Procès entre Évrard et Jean Daspe d'une part, Jean Collin et les mambours de l'église ou des pauvres de Mesnil-Église d'autre part, à propos d'une rente. 1622.
- 2995 Procureur général. Avis du procureur général sur la requête de Martin Cornelis, meunier du moulin banal de Mahoux, pour contraindre les habitants de Mesnil-Saint-Blaise à venir à son moulin. 1786.
- 2996 Correspondance au sujet de la succession de Pierre Hector, curé de Messancy. 1706-1719.
- 2997 Requête présentée par Henry de Schauwenbourg, seigneur de Berwart et de Messancy, pour obtenir le payement de 43 patacons par les héritiers de Jean Jacquesse sur l'amodiation des biens seigneuriaux de Messancy. 1715.
- 2998 Plainte des seigneurs de Messancy contre les habitants qui ont refusé de collaborer au rétablissement du signe patibulaire. 1715.
4.231 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 212