Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 2899 Pièces de procès intenté par le procureur d'office de Marche et le procureur général contre Guillaume Dumont, clerc-juré, accusé d'avoir fourni une fausse information pour extorquer une lettre de rémission en faveur d'un soldat français nommé Saint-Jacques. 1713.
- 2900 Candidatures à l'office d'échevin de Marche et avis du procureur général. 1739-1793.
- 2901 Pièces relatives à la requête présentée par le greffier du magistrat de Marche pour pouvoir résilier sa charge en faveur de l'avocat Jean-François Bodet. 1792.
- 2902 Plainte du procureur général contre le mayeur de Marche qui ne respecte pas les coutumes pour les dates d'ouverture des prés. 1676.
- 2903 Avis du procureur général à propos du refus opposé par Henry Bechemont au procureur fiscal de Rochefort de faire exécuter un jugement de l'officialité contre Paul Legotte, de Marche. 1700.
- 2904 Sentence du Conseil dans la cause intentée par le procureur général contre Pierre Crepu, seigneur de Rabosée, qui a maltraité et emprisonné deux hommes qui pêchaient dans la Marchette, dans la juridiction de Marche. 1721.
- 2905 Avis du procureur général à la demande de la Chambre des comptes au sujet de l'engagère d'une maison à Marche par le prieur et le couvent de Houffalize. 1746-1747.
- 2906 Rapports sur l'état des remparts de Marche établis à la suite d'une plainte contre Noël Crepin qui a démoli une partie des murailles pour agrandir son jardin. 1749.
- 2907 Avis du procureur général sur la requête de Philippe Bottin, fermier des moulins banaux de Marche, qui demande l'adjonction à la ferme d'un moulin à cheval ou à vent qui servirait en temps de sécheresse. 1749.
- 2908 Information demandée par le procureur général contre Guillaume Legrand, postillon de Bonsin à Marche, soupçonné d'avoir volé un paquet contenant de l'argent remis par Demblon, de Durbuy, à l'adresse des administrateurs de la loterie à Bruxelles. 1763.
- 2909 Avis du procureur général sur des demandes de la Chambre des comptes à propos des droits de lods et ventes sur des biens situés à Marche. 1766-1790.
- 2910 Avis du procureur général concernant la propriété des aisances, des chemins et terrains autour de ceux-ci à l'occasion de la cession d'un excédent de chemin à Marche. 1769.
- 2911 Ordre du Conseil privé au procureur général à propos de la surveillance de Jean-Gilles Libert, ex-jésuite du collège de Tournai résidant à Marche. 1775.
- 2912 Contestations entre le procureur général et le magistrat de Marche à propos des charges financières du collège. 1780-1793.
- 2913 Levée d'une somme de 10 000 florins en constitution de rente par la ville de Marche pour rembourser les prairies engagées. 1782-1783.
- 2914 Requête des mayeurs, échevins et bourgmestres de Marche pour obtenir deux hommes de la maréchaussée pour maintenir l'ordre public. Avis du procureur général. 1786.
- 2915 Avis du procureur général sur les plaintes des boulangers et de la fermière des fours banaux de Marche contre les dépôts de pains étrangers. 1786-1787.
- 2916 Avis du procureur général à la Chambre des comptes au sujet des emprises de biens publics par des particuliers de Marche et notamment le prêtre Chenois. 1788.
- 2917 Demande de placet pour le bénéfice de l'hôpital de Marche et administration des revenus. 1715-1788.
- 2918 Rapport du procureur général et copie de documents concernant la requête de Gabriel-Joseph Jaumain demandant le placet pour le bénéfice de la marguillerie de Marche résigné en sa faveur par Remacle Massart. 1746-1747.
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