Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 2879 Plainte de Claude Moureau, seigneur en partie des cours L'Aumônier et Henriette à Roy contre Pierre Gueu dit Coudray, de Marche, qui aurait labouré une prairie à Marche appartenant pour moitié à Moureau et pour l'autre aux héritiers de Jean Vernyto. 1715.
- 2880 Demande de lettres de relief d'appel par Jean-Alexis Bodart, procureur fiscal de la ville de Marche, à propos d'une lettre chirographaire en faveur de Jacques Guetteux, de Liège. 1715.
- 2881 Pièces de procès relatifs à la famille Grofey et à Jean-François Belhoste. 1715.
- 2882 Rapport de la justice de Marche sur les métiers, manufactures et fabriques de la ville. 1738.
- 2883 Pièce d'un procès en appel entre la veuve de François Hansoir, de Marche et les mayeurs et échevins du même lieu. 1744.
- 2884 Pièce de procès entre la justice de Marche et les prévôt et chanoines de Saint-Monon à Nassogne à propos de la juridiction de la cour de Saint-Étienne à Marche. S.d. (XVIIIe siècle).
- 2885 Requête présentée par Gabriel-Joseph Jaumain, prêtre marguillier de l'église de Marche, pour surseoir la cause qu'il doit soutenir devant l'officialité à la suite de l'accusation d'Anne-Catherine Matagne, épouse de Nicolas Fontaine, dont l'enfant serait de lui. 1753.
- 2886 Contestation à propos de la clôture des comptes de la veuve Simon, ancienne fermière des moulins banaux de la ville de Marche. 1787-1788.
- 2887 Requête des tanneurs de la ville de Marche pour obtenir une diminution du droit de mouture des écorces. 1791.
- 2888 Requête des bouchers de la ville de Marche pour obtenir une confirmation de leurs anciens privilèges. 1791.
- 2889 Requête des brasseurs de la ville de Marche pour obtenir la confirmation de leurs anciens privilèges. S.d. (fin XVIIIe siècle).
- 2890 Requête des bourgmestres et jurés de la ville de Marche pour obtenir l'établissement de six franches foires par an et avis de la justice. 1791.
- 2891 Vidimus de l'acte de fondation du bénéfice de l'autel Saint-Nicolas à l'hôpital de Marche (1351). 144(1).
- 2892 Démarches effectuées par les Jésuites pour établir une résidence à Marche. 1638-1648.
- 2893 Démarches faites par les Carmes pour pouvoir enseigner jusqu'à la rhétorique à Marche. 1644-1648.
- 2894 Procès entre Nicolas de Halin et Bernard de Vervy pour la possession de la cure de Marche. 1651.
- 2895 Requête des Jésuites de Marche au Conseil d'État pour maintenir leur exemption de contributions et de charges publiques. 1711-1712.
- 2896 Requête de Denis Cluzin, pourvu de la cure de Marche par la résignation faite en sa faveur par Louis Bellevaux, demandant la possession provisionnelle de cette cure avant la Saint-Jean-Baptiste. 1712.
- 2897 Plainte du procureur général contre Philippe Marchin, mayeur de Marche, accusé de corruption. 1668.
- 2898 Plainte du procureur général contre Georges d'Enneilles, échevin de Marche, qui a provoqué en duel son collègue Antoine Grofey. 1668.
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