Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 2819 Demande de lettres d'attermination pour ses dettes par Jean-Louis comte de Clavier à Louette-Saint-Pierre, 1701.
- 2820 Pièces d'un procès entre la communauté de Louette-Saint-Pierre et Jean Collin, ex-vicaire, à propos de ses émoluments. 1780.
- 2821 Appel d'une sentence de la justice de Louette-Saint-Pierre entre Marie-Jeanne Dechamp, veuve de François Nemery, et ses enfants, à propos de pension. 1787-1788.
- 2822 Accommodement entre le prince de Löwenstein et le procureur général représentant le souverain au sujet de leurs droits respectifs dans la seigneurie de Louette-Saint-Pierre. 1765-1769.
- 2823 Avis du procureur général sur la demande de fonds adressée à la Chambre des comptes par François Wauthier, de Louette-Saint-Pierre, pour établir une fabrique d'ouvrages de fer et d'acier aux environs de Bruxelles. 1786.
- 2824 Avis du procureur général sur la demande de lettres d'habilité faite par Charles-Joseph Petit, ex-religieux de l'abbaye de Laval-Dieu, pour posséder la cure de Louette-Saint-Pierre. 1787.
- 2825 Lettre de Thomas de Vigneul au procureur général au sujet de la propriété de prairies enclavées dans la forêt d'Anlier et détenues par des habitants de Louftémont. S.d. (XVIIe siècle).
- 2826 Oppositions à la vente des biens de Jean Ballon le vieux, de Louftémont, condamné. 1659.
- 2827 Procès intenté par le procureur général contre Jean-Noël Decolle, de Louftémont, qui aurait porté des coups au forestier François Conrotte. 1757-1758.
- 2828 Procureur général. Dénonciation par le notaire Jean-François Cornélis, du curé Desset, de Loupville, q. 1789.
- 2829 Procureur général. Avis du procureur général sur les requêtes présentées par les habitants de Lutrebois demandant une aide financière pour l'entretien de leur vicaire et le respect des conventions par le curé de Villers-la-Bonne-Eau. 1788-1794.
- 2830 Appel au Conseil de Namur d'une sentence du Conseil de Luxembourg entre Claire Gallo y Salamanca, baronne de Noiremont, et Louis Cavanne, marchand à Luxembourg, à propos d'habits livrés au régiment de feu Gallo y Salamanca. 1713.
- 2831 Appel d'une sentence du magistrat de Luxembourg entre Jean Rochefort, huissier extraordinaire au quartier de Virton, et Gaspar Joliot, de Luxembourg, au sujet des clauses du bail de location d'une maison. 1715.
- 2832 Réclamation de créance pour vacations par l'huissier Heuschling à Christian Starck, bourgeois-maçon, de Luxembourg. 1715.
- 2833 Requête du procureur général pour rappeler que seules les marchandises ou denrées de bouche peuvent être achetées au détail en la balance ou poids banal de Luxembourg par ceux qui font du commerce. 1751.
- 2834 Avis du procureur général dans la succession de Jean-Baptiste Bourgaux, prêtre natif d'Aix-sur-Cloie et résidant à Luxembourg. 1771.
- 2835 Avis du procureur général sur la plainte de Jean-Baptiste Foncin, prêtre originaire de Virton, qui n'est pas autorisé à célébrer la messe dans la chapelle de Notre-Dame par décision du curé de Saint-Nicolas. 1781.
- 2836 Demande d'octroi pour l'ermitage de Mabompré par Jean-Charles-Chrétien de Landas et augmentation de la dotation et des religieux. 1654-1679.
- 2837 Instance devant la justice de Mabompré entre le mayeur Jean Pirotte Bovy et Gérard Guilleaume qui a enclos une terre. 1727.
- 2838 Requête présentée par Pierre Georis, de Mabompré, pour obtenir des précisions sur l'interprétation des placards et de la coutume à propos du serment des sages-femmes et des droits des bâtards. 1750.
4.231 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 212