Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 2959 Demande d'instructions par le procureur général après la remise d'amende prononcée par le siège prévôtal de Virton dans la cause intentée par un forestier contre une dizaine de personnes de Meix-devant-Virton qui ont essarté le long du bois de Meix. 1765-1770.
- 2960 Requête du procureur général à propos de la nomination à la cure de Meix-devant-Virton dont sire Taillandier jouit des revenus en plus de ceux de la cure de Limes. 1770.
- 2961 Refus opposé au receveur des domaines par la communauté de Meix-devant-Virton de fournir le charroi et la main-d'oeuvre pour la restauration du four banal hors du ban. 1771.
- 2962 Demande d'avis du procureur général au sujet de la coupe de bois de chauffage par les habitants de Meix-devant-Virton et de l'étui des marteaux servant à marquer le bois. 1776.
- 2963 Avis du procureur général à propos de la décision de la justice de Meix-devant-Virton de gager ceux qui feront des fagots de ramilles avant l'exploitation de la coupe de bois. 1778.
- 2964 Requête des habitants de Meix-devant-Virton pour être autorisés à utiliser l'argent de la vente de bois pour construire une école sur une aisance. 1785.
- 2965 Avis du procureur général sur la demande des habitants de Meix-devant-Virton de pouvoir vendre une coupe de bois communaux pour payer leurs dettes. 1787.
- 2966 Coupe de bois extraordinaire par les habitants de Meix-devant-Virton pour payer le moulin domanial qu'ils ont racheté. 1790.
- 2967 Requête des habitants de Meix-devant-Virton pour faire une coupe de bois et lever un capital de 2 000 écus en constitution de rente pour soulager la misère. 1793.
- 2968 Candidatures à la cure de Meix-le-Tige. 1743-1785.
- 2969 Information contre le curé de Meix-le-Tige qui s'est approprié une part de dîme au détriment des droits du souverain. 1744-1746.
- 2970 Procès intenté par les paroissiens de Meix-le-Tige contre leur curé, sire Henriquet, pour le contraindre en tant que décimateur à effectuer des réparations à l'église. 1775-1776.
- 2971 Avis du procureur général dans un procès intenté par le prévôt d'Arlon aux habitants de Meix-le-Tige à propos d'un gagement dans les bois communaux. 1779.
- 2972 Pièces relatives à l'autorisation demandée par Jean-Joseph Theis d'acquérir une terre à Meix-le-Tige appartenant aux Carmes d'Arlon. 1789-1790.
- 2973 Requête adressée par Gilles-Joseph Gillet, curé de Meix-le-Tige, pour obtenir des réparations à son presbytère à charge de Pierre Veriter, de Saint-Léger ; séquestre de la dîme de Meix-le-Tige. 1791.
- 2974 Requête de Hingot Monnaux, de la seigneurie de Mellier, tendant à obtenir des lettres d'attermination pour ses dettes et être autorisé à distiller. 1735.
- 2975 Procès intenté par le procureur des seigneurs de Neufchâteau contre Alexandre Collard, de Gennevaux, Henry Peraut, de Léglise et Jean-Gilles Wasberger, de Wittimont, qui contestent la rente d'un escalin dite taille de feu, imposée aux habitants du ban de Mellier. 1766.
- 2976 Procès entre le procureur des seigneurs de Neufchâteau, Gilles Gérard et Guillaume Remiens, de Gennevaux, qui n'ont pas encore payé le montant de la ferme du travers passage du ban de Mellier qui leur a été adjugée. 1766-1768.
- 2977 Sentence rendue par le Conseil de Luxembourg à propos du droit de messerie (rente annuelle d'un bichet d'avoine) dû par les habitants du ban de Mellier aux seigneurs de Neufchâteau ; appel au Grand Conseil de Malines. 1775-1778.
- 2978 Requête du procureur général demandant l'annulation d'une constitution de deux rentes de 18 quartels de méteil par Philippe-Louis de Zasse, seigneur de Verneuil-Petit, en faveur de Lambert Wavreille, directeur des forges de Mellier. 1736.
4.231 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 212