Inventaire des archives du prieuré des Sépulcrines à Bouillon, 1434-1795
- 61 Copie de l'acte d'acensement du ban de Bellevaux et des Hayons par Guillaume de Sapogne et sire Colson, fils de Jean de Sapogne. 1619.
- 62 Copies du bail d'acensement perpétuel donné aux bourgeois de Bellevaux en date du 7 mai 1621 pour le lieu appelé " Boufhan " par le baron de Meldre en vertu duquel acensement chaque bourgeois doit par année un demi quartel d'avoine. (1621), 1732.
- 63 Acensement d'une fauchée de pré au lieu-dit " le Chaspaitray ", ban de Bellevaux. 1644.
- 64 Procès entre les sépulcrines et Nicolas de Colloz, écuyer, seigneur d'Othée, leur mambour, contre Charles Antoine, habitant de Bellevaux, à propos de l'acensement de différentes pièces de terre audit Bellevaux. 1661-1700.
- 65 État des cens qui se payent à la haute cour de justice des Hayons, y compris mémoire des cens arrières que doivent les bourgeois de Bellevaux pour certains héritages qu'ils ont et tiennent des seigneurs des Hayons, Boucherelle au ban de Bellevaux. 1700-1727.
- 66 Bail pour une durée de 6 ans pour la pêche dans les eaux seigneuriales du ruisseau du Batirat au ban de Bellevaux entre les sépulcrines et Nicolas Robinet, maître-fermier de Brienne, et Jean Guérard, bourgeois des Hayons. 1738.
- 67 Acte établissant que les enfants du second mariage de Guillaume de Duras ne peuvent prétendre aucun droit dans la rente du moulin dudit Bellevaux. 1642.
- 68 Copie du bail perpétuel pour la moitié du moulin de Bellevaux par les religieuses à Poncelet Nicolas, bourgeois et mayeur de Bellevaux. 1672.
- 69 Remise du bail par la veuve de Poncelet Nicolas avec l'accord des sépulcrines à Jean Le Franc, meunier dudit lieu. 1683.
- 70 Échange de quelques pièces d'héritages pour ledit moulin. 1684.
- 71 Acte de cession fait par les sépulcrines de leur petit de moulin au profit de Jean Le Franc. 1684.
- 72 Baux établis entre les sépulcrines et différents particuliers pour l'exploitation par ces dernières de carrières sur le ban de Bellevaux. 1652-1782.
- 73 Baux de location de l'ardoisière " derrière le Monty " sur le ban de Bellevaux par les sépulcrines à différents particuliers. 1736-1788.
- 74 Bail de location pour une durée de vingt ans au sieur Wilmet, habitant de Fays-les Veneurs, d'ardoisières appartenant aux sépulcrines, sises sur la Côte de Châtillon, au Monty, au Fumay. 1744.
- 75 Procès entre les sépulcrines et Joannes Willance, habitante d'Offagne, à propos du payement de la location d'une ardoisière sise dans les carrières du Monty au ban de Bellevaux. 1749.
- 76 Usage abusif suivant l'avis des sépulcrines des droits d'usage par les habitants des communautés d'Assenois et de Glaumont dans les bois de la Côte de Châtillon et du Crock sur le ban de Bellevaux. 1612-1725.
- 77 Partage des lieux-dits Châtillon, Crock et Roche-Houdre au ban de Bellevaux entre les membres des communautés de Fays-les-Veneurs, Offagne et Assenois par Lambert d'Oyembrugghe de Duras, seigneur de Meldre, Gembes et des Hayons. 1620-1633.
- 78 Procès entre les communautés de Bellevaux et des Hayons à propos des droits seigneuriaux. 1631-1708.
- 79 Règlement concernant le droit de sartage sur les aisances communales de Bellevaux. 1648-1693.
- 80 Accords entre les seigneurs et les membres des communautés des Hayons, Bellevaux, Plainevaux et Fays-les-Veneurs à propos de la jouissance de certains droits d'usage et de la délimitation des Côtes de Châtillon, Crock et Paireux. 1681-1780.
141 trouvés, 61 jusqu'à 80 montré, page 4 de 8