Inventaire des archives du prieuré des Sépulcrines à Bouillon, 1434-1795
- 41 Mémoire abrégé des rentes dues à la communauté. 1727.
- 42 Contrats de constitution de rentes au profit des sépulcrines. 1733-1738.
- 43 Procès entre les sépulcrines et Marie Denilick, veuve de Viry Collet, tondeur en drap à Sedan ; les premières veulent obtenir le payement des 2/6 d'une rente de 16 livres qui leur était cédée par l'acte du 3 novembre 1738, ce que la veuve refuse de payer. 1748-1787.
- 44 Registres des rentes dues à la communauté et des cens que les religieuses payent annuellement, y compris différents comptes domestiques et ceux des dames et demoiselles pensionnaires. 1780-1783.
- 45 Contrats de location ou d'acensement des eaux seigneuriales, émis par les sépulcrines au profit de différents particuliers. 1780-1794.
- 46 Almache (moulin non banal et cense). Engagère, vente et location du moulin. 1634-1738.
- 47 Amblimont. Copie d'une requête adressée au Directoire du département des Forêts, stipulant que les religieuses sont copropriétaires avec les héritiers de Pierre Gillet, demeurant à Mouzon, d'un quart d'une ferme située à Amblimont. [Fin XVIIIe siècle].
- 48 Règlement des communautés d'Assenois, Fays-les-Veneurs, Launois à propos de l'exploitation des bois. 1648.
- 49 Mémoire des habitants d'Assenois qui ont payé des amendes aux religieuses pour la non-obéissance de certains règlements. 1689-1696.
- 50 Beaumont-en-Argonne. Location et ensuite vente par les sépulcrines de la cense de Beaumont-en-Argonne. 1698-1721.
- 51 Abornement des seigneuries de Bellevaux et des Hayons. 1575-1762.
- 52 Copie authentique de l'abornement fait par la Haute cour de justice du ban de Bellevaux " dessous le Paschy de Brienne et au lieu des Grats pour aller à la Fosseaux et Boufhaut avec la permission et le consentement des sépulcrines, seigneurs dudit ban et celui de la communauté dudit Bellevaux ". 1718.
- 53 Rappel par la baronne de Bolandre de ses droits et de ceux de ses enfants mineurs sur la seigneurie des Hayons, le ban de Bellevaux et le ban Guillaume. 1736.
- 54 Ordonnance des sépulcrines interdisant à tous les usagers du ban de Bellevaux de laisser pâturer leurs bestiaux et d'y abattre ou couper aucun bois pour le terme de trois ans à compter du jour de la publication de la présente à la porte de l'église paroissiale d'Assenois, Fays-les-Veneurs, Launois et Offagne. 1734.
- 55 Règlement concernant la préservation des bois. 1776.
- 56 Mémoire touchant le procès devant le Parlement de Metz entre les sépulcrines, demanderesses, et le sieur Lardenois de Ville, baron de Bolandre, intimé, à propos du partage des droits seigneuriaux dans les seigneuries de Bellevaux, des Hayons, ban Guillaume et dépendances, depuis le XIIIe siècle. s.d.
- 57 Procès entre d'une part les sépulcrines, demanderesses, et le sieur Lardenois de Ville, baron de Bolandre, seigneur de Dohan et en partie des Hayons, Bellevaux et ban Guillaume, ce dernier s'insurgeant contre Jean Mohy, fermier " de ces Dames ", qui a perçu le terrage dans " Les Petites Virées " au ban de Bellevaux, au profit des sépulcrines. 1712-1713.
- 58 Procès entre les habitants de la communauté de Bouillon et les sépulcrines à propos du payement des amendes forestières pour les délits commis sur le ban de Bellevaux. 1713-1714.
- 59 Copies de 1620 de la sentence d'acensement perpétuel en faveur des bourgeois d'Assenois des aisances de Bellevaux par monsieur de Sapogne en 1393 et ratifiés en 1620 par Lambert d'Oyembrugghe. (1393), 1620.
- 60 Cense de la seigneurie des Hayons, Boucherelle, sise au ban de Bellevaux. 1584-1720.
141 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 8