Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1486 /9 /3 3) évocation d'une procédure pendant au Conseil de Flandre pour les États de Flandre (question des impôts destinés à approfondir les canaux de Gand et de Bruges) (1671, copie);.
- 1486 /9 /4 4) convention concernant les armées respectives, entre les Pays-Bas autrichiens et les États Généraux des Provinces-Unies (22 février 1677);.
- 1486 /9 /5 5) surséance en faveur de la ville de Limbourg (29 mars 1668, minute). Carton coté anciennement n° 1.324. Originaux, minutes et copies.
- 1487 Correspondance administrative relative à la liquidation des contributions levées par la France de 1672 à 1679. Obligations contractées par les États et les localités (copies); liquidation des arriérés (copies). Carton coté anciennement n° 1.325. Originaux et copies.
- 1488 /1 État général des recettes des droits d'entrée et de sortie du mois de février 1680, avec les assignations dont elles sont chargées.
- 1488 /2 Idem pour le mois de mai 1680.
- 1488 /3 Idem pour le mois de décembre 1680.
- 1488 /4 État des recettes et des charges des domaines du Brabant au quartier de Bruxelles (1681) et des "wintvellingen " de la forêt de Soignes (1679-1681). États des bois coupés et vendus de la forêt de Soignes, de 1679, 1680 et 1681.
- 1488 /5 Bilan des revenus et des charges des Pays-Bas,(1679, espagnol).
- 1488 /6 État des revenus et des charges de l'intendance de Gueldre (s. d., fin XVIIe s.).
- 1488 /7 Consultes diverses de 1689 que le gouverneur général a voulu garder.
- 1488 /8 Idem pour 1693.
- 1488 /9 Pièces dispersées : s. d. : lettre à Jacques Bouton, greffier des États de Brabant (1668 ?, minute), 1er janvier 1686 : lettre de nouvel an au comte de Rennebourg, 11 juillet 1687: lettre à S.A. touchant le résident de Hollande à Bruxelles, s. d. : lettre du même au prince d'Orange, 17 juillet 1687: lettre d'A. de Chentinne, de Madrid, touchant les affaires du Conseil suprême, 22 octobre 1691: acte d'assurance de la somme de 100.000 florins pour la Hollande. Carton coté anciennement n° 1.325 bis. Originaux et minutes.
- 1489 /A a) émoluments dus à l'audiencier sur les sauvegardes, les passeports et les permissions,.
- 1489 /B b) chariots à sa diposition en campagne,.
- 1489 /C c) vacations auxquelles il peut prétendre quand il suit le gouverneur général. Parmi les pièces justificatives: règlements des 3 octobre 1674 et 15 décembre 1683 touchant les dépêches des passeports.
- 1489 /1 Prétentions au château et comté de Hornes des héritiers de Charles-Antoine Guazzo, seigneur de Haelen, qui veulent céder leurs droits à S. M. (1686-1691) avec pièces justificatives de 1540 à 1682.
- 1489 /2 Suppression du Conseil de Gueldre et subordination directe au Grand Conseil de Malines en 1686, avec rétroactes sur une tentative identique en 1657, Désordres administratifs dans les villages de Gueldre (1685- 1686), Ordonnance du Il juin 1681 en vue de recouvrer des parties domaniales obscurcies en Gueldre (imprimé).
- 1489 /3 Evocation d'un procès entre le doyen et le pléban de Ste-Gudule de Bruxelles, pendant devant le Conseil de Brabant (juin 1682).
- 1489 /4 Documents relatifs au traité de paix entre l'Espagne et les Provinces-Unies concernant les contributions qui se tirent de la France, avec états des avances de fonds faites par les Provinces-Unies et des remboursements de 1690 à 1700.
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