Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1471 /1 /6 consultes du Conseil d'État sur les juifs à Anvers (1672, 1692), sur l'exemption des militaires de l'autorité des évêques (1675), sur l'opportunité d'écarter les Français des bénéfices (1675), sur l'établissement de religieuses de Berlaimont à Montigny, près de Lille (1674), sur l'admission de Catherine de Lattre à Aywières (1672).
- 1471 /2 Ordonnances et sentence du XVIe siècle produites lors d'un conflit de juridiction entre le gruyer ou warandmaître du Brabant et le grand veneur de ce duché (1606 à 1612).
- 1471 /3 Documents touchant la juridiction criminelle du woutmaître de la forêt de Soignes disputée par le receveur des exploits du Conseil de Brabant (1690-1701). État de la forêt de Soignes, s. d. (XVIIe s.).
- 1471 /4 /1 liste des trésoriers généraux de 1405 à Pierre Bladelin,.
- 1471 /4 /2 liste des châtelains de Vilvorde de 1427 à 1507.
- 1471 /4 /3 1501 : admission des notaires impériaux,.
- 1471 /4 /4 époque de Charles Quint : surséance des causes de ceux qui servent au camp,.
- 1471 /4 /5 24 décembre 1518 : Charles Quint promet à l'Electeir de Trèves 6.000 fl. par an,.
- 1471 /4 /6 1526 : lettres et remontrances de Mercurin de Gattinara, surtout sur la prééminence du grand chancelier sur les secrétaires impériaux,.
- 1471 /4 /7 1527 : chancelier de Brabant,.
- 1471 /4 /8 1544 : création d'un notaire par le Conseil privé,.
- 1471 /4 /9 1548 : passeport pour Henricques, marchand portugais à Anvers;.
- 1471 /4 /10 1555 : pension de 100 fl. sur l'abbaye de Baudeloo au profit de Pierre Verreycken,.
- 1471 /4 /11 1551 : titres et charges de Nicolas Perrenot, avec apostilles concernant celles qui reviennent à Antoine Perrenot (copie),.
- 1471 /4 /12 1556 : Wolff Haller de Hallerstein cède une rente à Melchior Schetz par devant le Conseil privé (copie),.
- 1471 /4 /13 1565 : Gaspar Schetz cède une rente à Fernando de Bermuy par devant le Conseil privé,.
- 1471 /4 /14 1565 : lettres de "significamus" de Philippe II au chapitre de Saint-Bavon, en faveur de Viglius,.
- 1471 /4 /15 1568 : procuration "ad lites" par devant l'audiencier,.
- 1471 /4 /16 1567-1573 : secrétaires du temps du duc d'Albe,.
- 1471 /4 /17 1573 : Thomas Hamont reconnu comme notaire par le Conseil de Brabant,.
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