Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1469 /7 Commissions de gardes chartes du Conseil d'État, de 1556, et de 1583 à 1671.
- 1469 /8 Commissions de gardes chartes du Conseil privé, de 1556 à 1596.
- 1469 /9 Commissions de gardes chartes du Conseil des Finances, de 1571 à 1683.
- 1469 /10 Commissions de gardes chartes du Luxembourg de 1614 à 1721.
- 1469 /11 Commissions de gardes chartes du Hainaut, de 1645 à 1726.
- 1469 /12 Commissions de secrétaire et garde chartes de Gueldre, de 1544 à 1716.
- 1469 /13 Carton coté anciennement n° 221. Originaux et minutes.
- 1470 /1 Lettres adressées aux audienciers, surtout par le Conseil des Finances, au sujet du droit de sceau, des gages et émoluments de l'audiencier et de ses officiaux, de recherches d'archives, de copies authentiques, des signatures et paraphes d'actes publics, ,de 1677 à 1742 .
- 1470 /2 Correspondance administrative du Conseil privé touchant l'érection d'une nouvelle province des Carmes, exempte de la visite des provinciaux français, 1552, et 1595-1597.
- 1470 /3 Enquête faite par Jean Carpentier, conseiller et avocat royal, au nom du Conseil privé de France, sur la nécessité de créer en Artois une officialité dépendant de l'évêque de Boulogne, dans le but d'enrayer l'action du clergé hérétique et hostile à la Ligue catholique, 1589-1591.
- 1470 /4 (1596); guerre (copie); octobre 1608 (orig.) lettre du 25 octobre 1595. Conseil privé (1602); différend entre le conseil d'Etat et J.B. de Taxis (1595); documents relatifs au droit du roi d'Espagne sur l'abbaye et terre de Thorn (1656); Mémoire de l'électeur de Cologne au sujet du Straesvelt (1649); aux négociations avec Trèves (1632).
- 1470 /5 Documents relatifs au Conseil suprême des Pays-Bas (1587 à 1596).
- 1470 /6 Mémoire sur le cérémonial observé entre le gouvernement général de Milan et les cardinaux de passage à Milan et surtout l'archevêque de Milan (fin du XVIIe s.).
- 1470 /7 Ordonnance-règlement émané par le Conseil de Brabant, publié le 20 juin 1473 dans ce Conseil.
- 1470 /8 /1 Traité entre Charles Quint et Robert de La Marck seigneur de Sedan (s. d. , 1518-1519, copie incomplète).
- 1470 /8 /2 Résolution du Conseil de Brabant approuvant la donation de Turnhout faite par Charles Quint en faveur de Marie de Hongrie (orig. remis au chef-président, 1545).
- 1470 /8 /3 Liste de prêts de Bruxellois au roi d'Espagne (8 mars 1557 n. s.).
- 1470 /8 /4 Controverse entre Hubert Meerstraten et les fiscaux de Brabant d'une part, et la ville d'Anvers d'autre part, sur l'application du "landtol" " à Anvers (1598, un mémoire manuscrit et un mémoire imprimé).
- 1470 /8 /5 Alonso de Laloo à l'audiencier : sauvegarde pour une ferme de l'abbaye de Tongerloo à Duffel (s. d. , époque des Archiducs).
- 1470 /8 /6 logement d'une garnison à Bruxelles (1616).
1.193 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 60