Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 323 Petrus Coene, curé de la paroisse de " Winckele ", ayant repris le procès de son prédécesseur, Petrus van Damme (appelant) c. Augustijn de Berch, époux de la veuve de Jan de Keghele, et Jan Baptiste de Keghele, avocat au Conseil de Dîmes après 1714Flandre (intimés).
- 324 Les vicaires-généraux de l'évêché vacant d'Ypres (appelants) c. Joseph Barrato, port-bailli (" poortbaljuw "), et les échevins de la ville d'Ypres (intimé). Procédure judiciaire devant les échevins d'Ypres 1715.
- 325 Joannes Bouve (aussi : Boeve), curé à Gand, c.s. (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes (intimé). Dîmes à Nevele 1715-1719.
- 326 La mère et les religieuses du couvent des penitentines à Audenarde (appelantes) c. Philippe Commejans, marchand à Gand (intimé). Rente 1715-1716.
- 327 Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename et le procureur De Rouck [appelants] (défendeur devant le Conseil de Flandre) c. Joos van Steenberghen, conseiller du Conseil de Flandre [intimé] (demandeur devant le Conseil de Flandre). Dettes après 1715.
- 328 Jacques (aussi : François) de le Fortrie, chef-homme d'Oostvleteren (châtellenie de Furnes) (appelant) c. Pierre le Quointe, curé d'Oostvleteren (intimé). Saisie 1716.
- 329 Le bailli et les échevins de Menin (appelants) c. Henricus Vuchts, recteur du collège des jésuites à Courtrai (intimé). Rentes 1716.
- 330 Les doyens de Saint-Pierre Alost et Aaigem (appelants) c. Lievin de Smet, habitant de Saint-Pierre Alost (intimé). Compensation d'une confiscation de paille faite par des militaires 1716-1719.
- 331 Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes (appelant) c. Ferdinand Philippe Baudonck, ancien huissier du Conseil de Flandre (intimé). Salaire 1716-1718.
- 332 Cornelis Janssens, doyen de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand [appelant] (intimé devant le Conseil de Flandre) c. Macharius vanden Hautte, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand [intimé] (appelant devant le Conseil de Flandre). Collation d'une prébende au chapitre cathédral de Saint-Bavon à Gand après 1716.
- 333 Guilielmus Damman, prieur des chartreux de Gand, et Maximiliaan Damman, avocat au Conseil de Flandre, c.s. (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de la paroisse de Tronchiennes et Joos Corrijn, ancien receveur de la paroisse de Tronchiennes (intimés). Comptes [?] 1717.
- 334 Le lieutenant, le maïeur et les échevins des paroisses de Vrasene et de Saint-Gilles-Waes et les baillis et les hauts échevins du Pays de Waes (appelants) c. Claudius Steuperaert, prélat de l'abbaye de Tronchiennes, seigneur de Saleghem et de Meerdonk - des enclaves dans la paroisse de Vrasene - ayant accepté la cause du bailli, des échevins et du greffier de Saleghem et de Meerdonk (intimé). Juridiction (à propos d'un meurtre / à propos de la " fleurynghe " du vin et de la bière dans la seigneurie de Saleghem et Meerdonk / à propos du contrôle des poids et des mesures dans la dite seigneurie) 1717-1726.
- 335 L'évêque de Tournai, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai, ainsi que le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand, " décimateurs " de la paroisse de Stekene (Pays de Waes) (appelants) c. Les échevins et les notables de la paroisse de Stekene (intimés). Dîmes 1717-1720.
- 336 Charles Allegambe, écuyer, seigneur de Volkegem (appelant) c. Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (intimé). Collation de la charge de sacristain à Volkegem 1718.
- 337 Le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer, " décimateur " de la paroisse de Eggewaartskapelle (Furnes) (appelant) c. Marcus Schavoot, curé de la paroisse de Eggewaartskapelle (Furnes), c.s. (intimé). Réparation de la maison pastorale de Eggewaartskapelle 1718.
- 20 Jean Francois de Croy, abbé commendataire de l'abbaye d'Acey [à Vitreux] et prévôt du chapitre royal de Sainte-Waudru à Mons (impétrant de lettres d'ajournement) c. Louis Vilain de Gand, prince d'Isenghien et de Mamines (ajourné). Héritage 1718-1720.
- 338 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (appelant) c. Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand (intimés). Juridiction (" stockhauderije ") 1718-1725.
- 339 Jean Baptiste de le (aussi : Del) Croix, chanoine de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelant) c. Louis Theodore baron d'Oignies (aussi : Dongnies, d'Ougnies), doyen de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (intimé). Bénéfice 1718-1723.
- 340 Ignace Joseph de Lespee, chanoine et grand pénitentier de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelant) c. Le baron de Spronckhof (intimé). Dette 1719.
- 341 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (appelants) c. Les curés des églises collégiales et paroissiales de Notre-Dame, du Saint-Sauveur, de Sainte-Walburge, de Saint-Jacques, de Saint-Gilles, de Sainte-Anne et de Sainte-Catherine à Bruges (intimés). Droits de sépulture 1719.
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