Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 284 François de Muynck, habitant de Bruges (appelant) c. La mère et les religieuses carmélites de Bruges (" Sion ") (intimées). Rente 1699-1700.
- 285 Cornil Nuyts, doyen et pasteur de l'église collégiale de Saint-Martin à Alost, ainsi que Pierre Tassart, Henry (Henricus) Zuerendoenck (aussi : Zuerendoncq, Surendonck, Suerendonck) et Arno(u)ld van Nuffel(e), tous les trois chanoines de cette même église (appelants) c. Adrien de Dier, Marcq vanden Brande et Jean Moreels, tous chanoines de l'église collégiale de Saint-Martin à Alost (intimés). Revenus des prébendes de l'église collégiale de Saint-Martin à Alost (suite à un décret archiépiscopal " d'égalité " de 1674) 1700-1701.
- 286 Jean Paul de Bignon, abbé commendataire de l'abbaye de Saint-Quentin en Vermandois, Jean Francois Gillekens, écuyer, et la dame douairière du capitaine Gillekens c.s. (appelants) c. Marinus (Marin) Le Roy, prêtre, curé de la paroisse de Hoeke (" Houcke ") (intimé). Compétence pastorale 1700.
- 287 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges, " décimateurs " de la paroisse de Uitkerke (" Vuijtkerke ") (appelants) c. Stephanus Mansvelt, curé de Uitkerke (intimé). Compétence pastorale du curé de Uitkerke 1700-1702.
- 288 Nicolays Griettens, avocat au Conseil de Flandre, et les autres créditeurs de la mortuaire d'Albert de Hornes, évêque de Gand, décédé en 1694 (appelants) c. Johan Carl (Jean Charles) (aussi : Cornelis, Cornil) Vrints van Trouwenfeldt, prévôt et chanoine du chapitre de Sainte-Pharaïlde (situé dans l'église de Saint-Nicolas) à Gand (intimé). Mortuaire d'Albert de Hornes, évêque de Gand (une somme d'argent que J.C. Vrints veut récupérer) 1700-1703.
- 289 Jan Wackens (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le bourgmestre et les échevins de Leupegem ainsi que la dame abbesse de Maagdendale (" Maeghdendaele ") à Audenarde, en tant que " groote ghelande " [propriétaire] (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Abus de pouvoir de la part du bailli de Leupegem vis-à-vis de Jan Wackens après 1700.
- 290 Charles Cappoen (demandeur originel, défendeur ex lege diffamarii devant le Conseil de Flandre) ; François Paternoster et François Calebaut, tuteurs des orphelins de Charles Cappoen, ayant repris le procès après la mort de ce dernier c. François de Cocq, agent de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte) et de la Commanderie de Slijpe du même ordre (défendeur originel, demandeur ex lege diffamarii devant le Conseil de Flandre). Dîmes après 1700.
- 291 Ferdinand Soetaert, receveur des revenus du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre et Saint-Paul à Middelburg [appelant] (défendeur devant le Conseil de Flandre) c. Jacobus Malapert, chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre et Saint-Paul à Middelburg [intimé] (demandeur devant le Conseil de Flandre). Revenus des chanoines de l'église collégiale de Saint-Pierre et Saint-Paul à Middelburg après 1700.
- 292 Le bourgmestre et les échevins de Heusden (appelants) c. Matthias Theodori, curé de la paroisse de Melle (intimé). Inconnu 1701-1702.
- 293 Le bourgmestre et les échevins de la paroisse de Zele, et Jacques van Driessche (appelants) c. Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Termonde, et Joannes van Wichelen, curé de la paroisse de Zele (intimés). Dîmes 1702.
- 294 La dame abbesse du cloître de Maagdendale (" Maghdendaele ") à Audenarde (appelante) c. Ferdinande Anthoine Bette, écuyer, fils de Jacques Philippe Bette (lui-même veuf d'Anthoinette Josepha vander Beke, ecuyère), ayant repris le procès au décès de son père (intimé). Mortuaire de Jacques vander Beke, père d'Anthoinette Josepha vander Beke et de deux religieuses du cloître de Maagdendale 1702-1705.
- 295 Le recteur du collège de la Société de Jésus à Gand (appelant) c. Joseph Gomez de Sancta Cilla y Porez, écuyer (intimé). Rentes 1702-1703.
- 296 Le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand (appelant) c. Francois vander Donckt, écuyer, Denys vander Saeren, écuyer, et François van Hoonacker, avocat au Conseil de Flandre, c.s. (intimés). Compétence pastorale à Hulst 1702-1704.
- 297 Pierre de Caesemaecker, promoteur de la cour spirituelle de l'évêché de Gand (appelant) c. Leopolde Lints, prêtre (intimé). Inconnu 1703-1704.
- 298 Le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer, " décimateur " de Ruiselede (appelant) c. Le bourgmestre et les échevins, les " pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] et les habitants de Ruiselede (intimés). Entretien d'un vicaire à Ruiselede 1703-1704.
- 299 Albert Baesbanck, lieutenant au régiment de Normandie, ayant repris la cause délaissée de Catherine Walrave, veuve de Philippe Baesbanck, décédée (appelant) ; cette cause a été reprise de nouveau, en 1713, par Jean Masseau, avocat au Conseil de Flandre c. Le prélat de l'abbaye de Loos-lez-Lille (intimé). Comptes [?] 1704-1715.
- 300 Jaecques van Tours, ancien receveur du chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (appelant) c. Jacobus Stalins, chanoine de la même église, et Jacobus Croes, chapelain de la même église (intimés). Comptes 1705.
- 301 Jacques Marquier, prêtre, bachelier en théologie, curé de la paroisse de Leffinge, ainsi que le doyen et la faculté des Arts de l'université de Louvain (appelants) c. Le chevalier de Glissy, commandeur de Slijpe, de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte), et le seigneur de Fourneau, commandeur de La Bracq et agent général du même ordre dans les Pays-Bas (intimé). Droit de nomination 1705-1708.
- 302 Ferdinandus (Ferdinande) Vander Stricht, habitant de Sint-Lievens-Houtem, détenu criminel dans la prison de Grammont (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. L'évêque de Gand, en tant que seigneur de Sint-Lievens-Houtem, Arnout van Ursel, écuyer, gouverneur de Grammont, le bourgmestre et les échevins de Grammont et Anthone Wynants, bailli de Sint-Lievens-Houtem (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Demande de mise en liberté (" slaeckinge ") après 1705.
- 303 Le prélat de l'abbaye de Liessies en Hainaut (appelant) c. La dame abbesse du couvent de Maagdendale (" Magdendael ") à Audenarde (intimée). Compétence pastorale à Etikhove 1707.
528 trouvés, 81 jusqu'à 100 montré, page 5 de 27