Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 116 Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps contre Rogier Arrens dit Snugger et Drijbeen, prisonnier, accusé d'être complice du tumulte arrivé en cette ville au mois de juin 1718. 1720
- 117 Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps contre Charlotte soi disant Sara Wauters, belle-mère de Chrestien Van den Berghe, nommé den Hollander, porteur de sacs, prisonnière, accusée de s'être mêlée du tumulte arrivé en cette ville au mois de juin 1718 et entre autre d'avoir le 10 juin 1718 crié et lamenté par les rues pour exciter la communauté à une tumulte, et cela à raison que son beau-fils était en prison la nuit du même jour. 1720
- 118 Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps contre Jean Maes, valet de Tisserant, prisonnier, accusé de s'être mêlé du tumulte arrivé en cette ville au mois de juin 1718 et d'avoir le 21 août, jour qu'on a fait l'exécution des criminels du susdit tumulte, insulté l'aprèsdiner le procureur général. 1720
- 119 Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps contre Charles Eyckens, écrivain des porteurs des sacs, défaillant de comparaître, condamné par sentence contumaciale de la cour en date du 21 août 1720 à un bannissement hors des terres de l'obéissance de Sa Majesté pendant le temps de 25 années avec défense d'y rentrer pendant le dit terme à peine de fustigation et autre plus grave, et cela pour être atteint et convaincu, résultantes du procès que le 13 du mois de juin lorsque par un complot et dessein prémédité, plusieurs porteurs des sacs et tireurs de bateaux tumultuairement assemblés en la maison de ville barricadèrent la porte de derrière du collège et forcèrent ceux du magistrat à leur donner l'ordre politique qu'ils avaient exigé d'eux. 1720-1721
- 120 Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps, d'ajournement et de réajournement contre Henry Colins, Jean Bertels, Chrétien Vandenberg, dit d'Hollander, Nicolas Vermeylen et plusieurs autres ajournés et réajournés personnellement et défaillants de comparaître, accusés d'être complices du tumulte arrivé en cette ville au mois de juin 1718. 1720
- 121 Le procureur général impétrant de lettres d'ajournement avec clause de prise de corps contre Rombout Lorrekens tireur de bateaux, condamné par sentence contumaciale du 21 août 1720, à être pendu et cela pour avoir été complice du tumulte arrivé en cette ville au mois de juin 1718, et condamné par sentence de la cour à lui prononcée le 11 août 1723 à la question ordinaire et extraordinaire à laquelle étant appliqué le même jour, il a confessé ses crimes. 1723
- 122 Spécifications des huissiers touchant les affaires criminelles du tumulte arrivé en cette ville au mois de juin 1718. 1723
- 123 Farde contenant quelques papiers qui concernent les procès criminels au sujet des mutineries survenues en la ville de Mechelen au mois de juin 1718. Entre lesdits papiers sont entre autres quelques lettres écrites aux conseillers fiscaux au sujet des dites mutineries, item les lettres d'ajournement personnel à charge des coupables dudit tumulte, quelques dépositions sur le même sujet, plusieurs listes contenant les noms des accusés, les lettres de grâce et amnistie en date du 27 octobre 1721, pour les complices dudit tumulte, excepté ceux compris dans lesdites lettres, item une requête présentée par le métier des porteurs de sacs au magistrat de cette ville, apostillée le 22 juin 1718, quelques ordonnances du Grand Conseil au sujet de la mutinerie, &a.Nota que les lettres de grâce ici mentionnées contiennent en abrégé l'histoire du tumulte, et de nouveaux règlements pour la nation des tireurs de bateaux et le métier des porteurs de sacs. 1718-1724
- 124 Le procureur général impétrant de lettres d'ajournement avec clause de prise de corps contre Jean Lanckaerts, dit Handtlanger, condamné par sentence contumaciale de la cour du 21 août 1720, avoir le poing droit coupé dessous la potence et ce fait, être pendu, ce qui est exécuté le même jour en effigie, et cela pour avoir été complice du tumulte arrivé en cette ville au mois de juin 1718. Ce nonobstant ledit Lanckaerts est resté dans ce pays et a le 14 avril 1724 avec Jean de la Tour attaqué hors de la Adegemporte un officier de l'écoutète de cette ville. Quelque temps après il a été pris à Gent et colloqué ès prisons de ladite ville, ensuite transporté ès prisons de cette ville. 1720-1724
- 125 Le procureur général impétrant de décret de prise de corps contre Jean de la Tour, prisonnier, depuis infracteur de prison, condamné par sentence contumaciale de la cour du 21 août 1720 à être exposé sur un échafaud et y être fustigé jusqu'au sang, et banni hors des terres de Sa Majesté pour le temps de trente années, avec défense d'y rentrer pendant le dit terme à peine de flétrissure et autre plus grave, et cela pour avoir été complice du tumulte arrivé en cette ville au mois de juin 1718. Ce nonobstant ledit la Tour est resté en ce pays et a été pris à Gent le 9 mai 1724 et colloqué en prison de ladite ville, étant accusé d'avoir volé quelques sacs de grain. Ensuite il a été transporté avec Jean Lanckaerts, par ledit lieutenant et dix archers de la compagnie du prévôt de l'hôtel ès prisons de cette ville, le procureur général a agi à sa charge, l'accusant entre autres, d'avoir le 14 avril 1724 avec Jean Lanckaerts hors de la porte d'Adegem maltraité et battu un sergeant de l'écoutète de cette ville. 1720-1724
- 126 Le conseiller procureur général impétrant de décret de prise de corps contre Adrien Faes, messager de Lier, condamné par sentence contumaciale du 21 août 1720, d'être pendu, ce qui s'est exécuté le même jour en effigie, et cela pour avoir été complice du tumulte arrivé en cette ville au mois de juin 1718. 1720-1724
- 127 Quelques papiers et diverses lettres écrites des échevins de la Keure à Gent aux conseillers fiscaux et d'eux auxdits échevins et de quelques autres, le tout au sujet de Jean Lanckaerts en Jean de la Tour, qui étaient lors prisonniers à Gent. Item des lettres écrites de la loi de Waasmunster aux conseillers fiscaux et d'eux à ladite loi touchant certain Nicolas Vanden Branden qui se tenait dans ladite paroisse, nonobstant qu'il est excepté dans les lettres de grâce du 27 octobre 1721. 1724
- 128 Le conseiller procureur général ensuite des ordres lui envoyés par Sa Majesté en son Conseil d'Etat datés de Bruxelles le 17 février 1724, impétrant de lettres d'ajournement personnel à charge du marquis de Westerlo et N. Ganser pour avoir maltraité, emprisonné et enlevé les bestiaux de François Verlinden, habitant de la seigneurie de Herselt. 1723-1725
- 129 Le conseiller procureur général contre Jean La Tour, prisonnier ès prisons de cette ville, accusé d'avoir induit et sollicité un autre prisonnier à assommer le geôlier de la même prison, pour s'évader ensemble avec les autres prisonniers, et à cet effet subministré un gros bâton, couteaux et autres instruments, condamné par sentence de la cour exécutée le 9 avril 1729. 1728-1729
- 130 Le conseiller procureur général impétrant de lettres d'ajournement personnel du 6 juin 1657 contre Gilis de la Court, bailli de Salardingen, Nederbrakel &a, accusé de plusieurs excès, tant en matière de violence, concussion, calomnie, qu'espèce de fausseté &a, ledit la Court, rappelé pour venir répondre aux charges nouvelles il s'est adressé au Conseil Privé et y obtenu surséance jusqu'à la rescription des conseillers fiscaux. 1649-1657
- 131 Manque / Ontbreekt.
- 132 Manque / Ontbreekt.
- 133 Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Jean Baptiste Kieckens, bailli de la ville d'Eeklo, accusé d'avoir le 11 novembre 1660 refusé assistance et maltraité un huissier extraordinaire du Grand Conseil qui assiste le fermier qui venait exiger des habitants dudit Eeklo le droit appelé 'honden-broodt', compétant à Sa Majesté à cause de Hooge Foresterije ofte Jaegerije du pays de Flandre. 1660-1661
- 134 Manque / Ontbreekt.
- 135 Manque / Ontbreekt.
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